Location garage fermé
ddur77
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30 déc. 2008 à 17:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 déc. 2008 à 17:50
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Igor1
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17 décembre 2018
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30 déc. 2008 à 17:50
30 déc. 2008 à 17:50
Bonjour,
l'IRL est l'indice servant au calcul des loyers d'habitations sous les régimes les plus courants (loi du 06/07/1989 et 18/01/2005)
cet indice ne marche pas pour les baux commerciaux de garage etc...
l'IRL est l'indice servant au calcul des loyers d'habitations sous les régimes les plus courants (loi du 06/07/1989 et 18/01/2005)
cet indice ne marche pas pour les baux commerciaux de garage etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...