congé parental suivi d'un congé maladie

Question

Bonjour,
Je suis titulaire dans une collectivité territoriale . Un congé parental m’a été accordé par période de 6 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant . 2 mois avant chaque échéance semestrielle , je dois adresser un courrier à la DRH pour informer mon souhait de proroger ou d’interrompre mon cpe. Mon congé parental a débuté le 1/02/2007 et a été prorogé 4 fois .J’ai décidé de reprendre mon travail avant les 3 ans de mon enfant  .Cette décision a été prise suite à l’obtention d’une place en crèche.
Voilà maintenant l’objet de mon courrier.
Le 27/07/2008 ,pendant ma 3ème période (6 mois) et 5 jours avant le début de ma 4ème (01/08/2008) j’ai été victime d’un accident domestique avec 3 semaines d’hospitalisation .Les suites devaient se régler dans les 4 mois à venir ,rééducation comprise selon le corps médical .
Le 01/11/2008 mon courrier de demande de réintégration est parvenue à ma DRH .Ma reprise de travail est donc prévue pour le 01/02/2009 .Malheureusement, il s’avère qu’aujourd’hui les médecins constatent des complications, certes remédiables, mais avec des interrogations sur leurs durées .Début aout j’ai contacté mon employeur afin de connaître la marche à suivre .Il m’a été répondu que j’était hors circuit et que cela ne les concernait pas .Donc pas d’indemnité puisqu’il n’y avait pas, pour eux, d’arrêt de travail .

1ére Question :
A la reprise de travail, après un congé parental, une visite médicale est-elle obligatoire ?
Si oui, quand ?
- Avant la reprise ?
- Le jour de la reprise ?
- Après la reprise ?
Si cette visite est obligatoire et que je suis déclarée inapte, ce qui va certainement être le cas, peut-on m’obliger à rester en congé parental jusqu’aux 3 ans de mon enfant ?

2ème Question :
Mon congé parental aurait-il pu être interrompu si j’avais fourni à la DRU un arrêt de travail car les médecin me l’on proposé à l’hôpital ?
Si oui, cela peut-il être rétroactif car je pourrais alors prétendre à un mi-temps thérapeutique qui peut être accordée après une absence pour maladie ordinaire de 6 mois.

Merci de m’orienter vers la meilleure marche à suivre pou être au moins à nouveau salariée à partir du 01/02/2009

Defenseur · Answer

Bonjour Marijo,
Sauf erreur de ma part, une visite médicale s'impose après un cpe dans les 8 jours de votre reprise. Et quand bien même vous pouvez la demander, elle ne vous sera pas refusée.
Si vous êtes déclarée inapte, on ne peut vous demander de prolonger le cpe dans la mesure ou vous y avez mis fin par voie recommandée avec accusé de réception.
Et pour finir, l'accident ce n'est pas rétroactif et l'employeur a raison car en cpe le contrat de travail est suspendu donc vous ne faites plus partie de l'entreprise durant le cpe et vous ne bénéficiez pas des avantages du contrat de travail.
Un accident du travail est un accident qui c'est déroulé sur le lieux du travail uniquement.
Pas de panique, quand vous irez voir le médecin du travail, allez y avec le dossier médicale complet et expliquez lui la situation, après vérification, il pourras prendre des mesures et voir si il y a inaptitude partielle ou totale et émettre des avis concernant la modification éventuelle de votre poste en fonction de vos problèmes. Par contre, l'employeur, si il estime incompatible devras vous proposer un poste similaire, ou différent mais avec formations sans perte de salaires ni avantages.( si il y a d'autres postes ). Sinon et suivant votre réponse, il devra vous licencier pour inaptitude.
Conseil: Si le médecin du travail vous déclare inapte totale et que vous ne pouvais reprendre votre travail, restez bien en arrêt maladie pendant toute la période de licenciement jusqu'à l'obtention du courrier le confirmant. Et envoyez vos arrêts par courrier en AR. Il se peut parfois que l'employeur profite d'une situation pour ses avantages et mieux vaut être précautionneux.

Congé parental suivi d'un congé maladie

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters