Redressemen fiscal ?
ls2008
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LS2008 -
LS2008 -
Bonjour,
Mon ami s'est séparé de son ex, ils avaient une maison moins de cinq ans.
Je rachète la part de son ex. Mais lorsque le notaire a fait les papiers et que nous avions déja contracté
un rachat de crédit, il nous annonce qu'il s'est trompé et a oublié de calculer la TVA
Même avec les factures que nous lui avons amené, cela engendrait une TVA de 4.000 euros à payer par la vendeuse, l'ex de mon amie.
Hors elle n'a jamais voulu et nous n'avons pas voulu les payer pour elle.
La situation devenait pressante et le notaire a donc trouvé la solution de sous-estimer la maison pour qu'elle n'ai pas
de tva a payer. Soit d'une estimation à la base de 90.000 euros (ma moitié de maison), nous sommes passés à 65.000 euros.
Par contre il s'agit bien d'une estimation car le rachat de crédit s'èleve à 170.000 euros.
Il nous a fait signer un papier qui atteste que nous sous-estimons volontairement la maison pour ne pas payer la tva...
La vendeuse et moi avons signé ce papier.
Ma question est : quel risque j'ai, moi en tant qu'acheteuse, s'il ya redressement fiscal ?
merci
Mon ami s'est séparé de son ex, ils avaient une maison moins de cinq ans.
Je rachète la part de son ex. Mais lorsque le notaire a fait les papiers et que nous avions déja contracté
un rachat de crédit, il nous annonce qu'il s'est trompé et a oublié de calculer la TVA
Même avec les factures que nous lui avons amené, cela engendrait une TVA de 4.000 euros à payer par la vendeuse, l'ex de mon amie.
Hors elle n'a jamais voulu et nous n'avons pas voulu les payer pour elle.
La situation devenait pressante et le notaire a donc trouvé la solution de sous-estimer la maison pour qu'elle n'ai pas
de tva a payer. Soit d'une estimation à la base de 90.000 euros (ma moitié de maison), nous sommes passés à 65.000 euros.
Par contre il s'agit bien d'une estimation car le rachat de crédit s'èleve à 170.000 euros.
Il nous a fait signer un papier qui atteste que nous sous-estimons volontairement la maison pour ne pas payer la tva...
La vendeuse et moi avons signé ce papier.
Ma question est : quel risque j'ai, moi en tant qu'acheteuse, s'il ya redressement fiscal ?
merci
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