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Bouclier fiscal pour tous ?????

man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 30 déc. 2008 à 10:14
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 30 déc. 2008 à 16:10
Bonjour,

je viens de tomber sur un article concernant le fameux bouclier fiscal où il est dit que l'on peut déduire de ses impots les sommes versées au fisc qui dépassent 50 % de son revenu mais je voudrais quelques précisions :

Déjà, peut on cumuler, dans l'addition des sommes versées au fisc dans l'année de référence, le montant de son impot sur le revenu avec le montant de sa taxe foncière et de sa taxe d'habitation et si oui, comment doit on comprendre " dépassant son revenu" : s'agit il du revenu net déclaré en fin d'année sur la fiche de paye ou du revenu BRUT avant prélèvements divers ??

Enfin, comment, dans le cas peu probable où il y aurait dépassement, peut on en aviser le fisc ???


merci si vous avez des infos....



bonne année à tous !




man x

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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
30 déc. 2008 à 11:48
ça ne prend pas que les revenus imposables.
il est également pris en compte tous les revenus exonérés hormis les aides sociales perçues.
Ainsi les intérêts exonérés des livrets A, lep doivent être déclarés dans les revenus à prendre en compte dans le calcul du bouclier, les intérêts des assurances vie ( sauf si en unité de compte ), les revenus exonérés de source étrangère , les plus values imposables, les revenus soumis au prélèvement libératoire que vous payez à la banque...
Pour la taxe foncière , la taxe d'ordures ménagères n'est pas prise en compte.
taxe foncière et habitation uniquement de la résidence principale

Pour en faire la demande: il y a un imprimé à remplir

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/bouclierfiscal/pdf/tform-2041-GO.pdf

http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm
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Réponse 2 / 2
man x Messages postés 156 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 8
30 déc. 2008 à 16:10
déjà, merci pour la réponse !

j'ai suivi les liens pour consulter le détail mais j'avoue n'y avoir pas compris grand chose !

Si j'ai bien lu votre réponse, les intérets des livrets A, LEP, et assurance vie en fonds euros sont à rajouter au salaire annuel déclaré par l'employeur, pour augmenter artificiellement celui ci , donc gonfler le revenu annuel déclaré par le contribuable , ce qui provoque l'impossibilité de bénéficier du bouclier fiscal,(puisque l'on gagne alors trop par rapport au seul salaire imposable et que l'impot sur le seul "vrai" revenu est alors beaucoup trop faible par rapport au salaire "gonflé" (je ne suis pas certain de m'exprimer clairement !!!!)

Et pour l'assurance vie en euros, que doit on rajouter comme interets puisque l'on ne touche réellement rien en fin d'année, les intérets n'etant perçus qu'en fin de contrat, et ecore, pas si l'on choisit des rachats partiels...

pas facile tout ça!!!

merci si vous avez encore un peu de temps à me consacrer !!!


man x




j'ai pris à coeur d'acquérir la connaissance de la sagesse,de discerner la stupidité et la folie mais 
j'ai reconnu que, cela aussi, c'est vaine poursuite du vent...
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