Droits de succession d'un filleul
Agatha22
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quels sont les droits de succession pour un filleul (fille ou fils d'un membre de la famille)?
Je m'explique : J'ai un oncle qui n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. Il a des soeurs et un frère
et une filleule (fille de l'une de ses soeurs).
Il a hérité de ses parents de la demeure principale avec les terres autour qu'il veut vendre.
En cas de décès qui est l'héritier principal dans le cadre légal? Je veux dire juridiquement.
La filleule ou les soeurs et frère?
Merci de vos réponses qui j'espère m'aideront à y voir plus clair.
Quels sont les droits de succession pour un filleul (fille ou fils d'un membre de la famille)?
Je m'explique : J'ai un oncle qui n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. Il a des soeurs et un frère
et une filleule (fille de l'une de ses soeurs).
Il a hérité de ses parents de la demeure principale avec les terres autour qu'il veut vendre.
En cas de décès qui est l'héritier principal dans le cadre légal? Je veux dire juridiquement.
La filleule ou les soeurs et frère?
Merci de vos réponses qui j'espère m'aideront à y voir plus clair.
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1 réponse
Bonsoir,
A défaut des descendants et de conjoint survivant, seuls les frères et soeurs (ou leurs descendants) du défunt et les parents sont appelés à lui succéder.
La fille de l'une des soeurs (filleule) ne sera appelée à la succession que si sa mère est prédécédée (ce qui ne semble pas être le cas).
Cordialement
A défaut des descendants et de conjoint survivant, seuls les frères et soeurs (ou leurs descendants) du défunt et les parents sont appelés à lui succéder.
La fille de l'une des soeurs (filleule) ne sera appelée à la succession que si sa mère est prédécédée (ce qui ne semble pas être le cas).
Cordialement
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