Droits de succession d'un filleul
Agatha22
-
29 déc. 2008 à 17:42
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 déc. 2008 à 17:55
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 29 déc. 2008 à 17:55
A voir également:
- Heritage parrain-filleul
- Héritage filleul - Forum Donation-Succession
- Que du fake formate heritage - Forum Consommation
- Marraine sans enfant : qui hérite? - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
29 déc. 2008 à 17:55
29 déc. 2008 à 17:55
Bonsoir,
A défaut des descendants et de conjoint survivant, seuls les frères et soeurs (ou leurs descendants) du défunt et les parents sont appelés à lui succéder.
La fille de l'une des soeurs (filleule) ne sera appelée à la succession que si sa mère est prédécédée (ce qui ne semble pas être le cas).
Cordialement
A défaut des descendants et de conjoint survivant, seuls les frères et soeurs (ou leurs descendants) du défunt et les parents sont appelés à lui succéder.
La fille de l'une des soeurs (filleule) ne sera appelée à la succession que si sa mère est prédécédée (ce qui ne semble pas être le cas).
Cordialement