Indemnites de stage
balata
-
28 déc. 2008 à 19:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2008 à 23:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2008 à 23:51
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2 réponses
Bonjour,
les montants a déclarer se font à partir de 3 840 euro sur une année ( soit 3 mois de SMIC). Autrement dit, pour vous, vous n'aurez rien à déclarer puisque vous toucherez sur un année mois de 3 840 pendant ce stage.
les montants a déclarer se font à partir de 3 840 euro sur une année ( soit 3 mois de SMIC). Autrement dit, pour vous, vous n'aurez rien à déclarer puisque vous toucherez sur un année mois de 3 840 pendant ce stage.
flocroisic
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28 déc. 2008 à 23:51
28 déc. 2008 à 23:51
l'exonération sur option à hauteur de 3840 € ne fonctionne pas dans tous les cas.
En étant sous contrat de travail en alternance ( 4 semaines cours, 4 semaines stage ) :
On ne peut bénéficier de l'exonération dans le cadre de la loi tepa, comme le précise le BOI 5F-12-08 http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5F-12-08&FILE=docFiscale.html
extrait :
b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2.
18.En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance3 exercent leur activité sous contrat de travail et sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
19.Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent être considérés comme exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.
pour les stagiaires :
les indemnités de stage sont exonérés que si les stages sont < 3 mois, tel n'est pas le cas ici 20 semaines de stage
En étant sous contrat de travail en alternance ( 4 semaines cours, 4 semaines stage ) :
On ne peut bénéficier de l'exonération dans le cadre de la loi tepa, comme le précise le BOI 5F-12-08 http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5F-12-08&FILE=docFiscale.html
extrait :
b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2.
18.En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance3 exercent leur activité sous contrat de travail et sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
19.Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent être considérés comme exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.
pour les stagiaires :
les indemnités de stage sont exonérés que si les stages sont < 3 mois, tel n'est pas le cas ici 20 semaines de stage
La législation juridique et financière évolue en permanence...