Un enfant peut-il décider de son lieu de vie?
Bonjour,
Je souhaite vous poser une question sur l'âge légal d'un enfant qui veut choisir où il vit.
Mon amie a un enfant de 9ans1/2 qui va donc sur ses 10 ans. L'adresse d'habitation principal de l'enfant a été fixée par un juge (et écrit) chez nous.
Si l'enfant veut changer de résidence principal simplement car il en a envi, à quel âge son souhait sera entendu par les juges ? Cela remettra-t-il en cause le fait que les déplacements sont à la charge du papa ?
Y a-t-il un texte de loi sur ce sujet ?
Merci à tous de vos réponses.
Je souhaite vous poser une question sur l'âge légal d'un enfant qui veut choisir où il vit.
Mon amie a un enfant de 9ans1/2 qui va donc sur ses 10 ans. L'adresse d'habitation principal de l'enfant a été fixée par un juge (et écrit) chez nous.
Si l'enfant veut changer de résidence principal simplement car il en a envi, à quel âge son souhait sera entendu par les juges ? Cela remettra-t-il en cause le fait que les déplacements sont à la charge du papa ?
Y a-t-il un texte de loi sur ce sujet ?
Merci à tous de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un age limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement -
ModérateurBonjour
Si l'enfant émet le souhait de vivre chez l'autre parent et que les deux parents sont d'accord avec son choix, il n'y a pas soucis d'age de l'enfant.
Les frais de transport sont en général à la charge du parent qui exerce son droit de visite , ensuite tout dépend de la décision du juge.
Si les 2 parents sont d'accord ils demandent conjointement au JAF de modifier la résidence de l'enfant et la mise en place éventuelle de la pension alimentaire et des prises en charge du transport de l'enfant.
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Je crois que luna a parfaitement répondu.
Pour les transports, c'est pareil, il n'y aucune loi qui mentionne quoi ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...