Contractuel fonction publique hospitaliere

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rachelle09 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2009 - Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:21
 kirian - 17 mars 2010 à 08:31
Bonjour,
actuellement et depuis 3 ans, je suis secrétaire médicale dans un hôpital local. lors des 2 dernières années, j'ai eut un contrat à mi temps annualisé, accompagné d'avenants 50% (donc temps plein) pour assurer les remplacements de mes collègues en arrêt maladie ou en congé. mon ressenti à l'heure actuelle est que je suis un petit pion que l'on place ou bon leur semble. je suis capable de beaucoup de chose au sein de cet hôpital, accueil (admissions, standard et accueil), remplacement au secrétariat médical d'un service, facturation, secrétariat du CLIN, secrétariat qualité (certification en trotte). depuis octobre, ma collègue de l'accueil est gravement malade donc avenant 50% pour pouvoir faire son remplacement. sauf que sur le terrain j'ai 3 demi journées de libres, ce qui correspond d'après mon DRH à tous mes congés (donc mes congés qu'ils soient CA, RTT, ou heures sups sont imposés). l'arrêt maladie de ma collègue va durée encore pas mal de temps, mais pour des convenances de madame le directeur (qui ne supporte pas la remplaçante de sa secrétaire en congé maternité), on va mettre à ma place (c'est a dire à la place de ma collègue malade) la remplaçante de la secrétaire de direction qui ne connait pas du tout le poste de l'accueil et qui va devoir être formée par qui? je vous laisse imaginer!!!! du coup, au lieu d'être à plein temps (CDD à 50% + avenant 50%) jusqu'au retour de la titulaire du poste, je ne serais qu'a 50% jusqu'au 31 mars (fin de contrat de la remplaçante de secrétaire de direction), et au 1 avril je devrais reprendre le remplacement. là ou je veus en venir, c'est que depuis 3 ans environ je suis prise pour un pion, j'en ai mare. et je viens sur ce forum pour savoir si des internautes savent ce qu'ils feraient à ma place ou si quelqu'un connait les lois des contrats précaires comme le mien? au bout de combien de contrat CDD un employeur de la fonction publique hospitalière, celui ci est obligé de stagiairiser une personne? je remercie par avance toutes les personnes qui ont une idée ou une réponse à mes questions.
A voir également:

27 réponses

Je sais que la notation existe toujours mais lorsque que l'on voit que celle-ci va être remise en cause dans la FPE et que déjà, dans la FPH, les Directeurs ont une unique évaluation, le combat pour que cela s'applique aux contractuels semble secondaire.
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nene94 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 9
25 mars 2009 à 20:46
merci alain pour ta réponse complète et rapide.

Je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite des événements.

je vais faire pression auprès de mon directeur afin qu il remue le DRH assez rapidement.

Je vais aussi exiger d'avoir un contrat écrit le plus rapidement ( c est pas gagné ca)

Encore merci

Cordialement,
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Bonjour Alain,

J’ai un master pro, je viens de faire 5 CDD de 3 mois à l'aphm en tant que TSH au lieu d'ingénieur d'étude, car il y a eu une erreur au début. Mais cela devait être provisoire.
Je viens enfin de passer en CDI Ingénieur d'études car ce grade n'existe pas dans la fonction publique.
Je voudrais savoir si les 15 mois que j'ai effectués doivent être comptés dans mon ancienneté ou si je dois repartir de zéro?

Merci par avance pour votre réponse.
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alain délégué syndical CGT
9 avril 2009 à 22:32
bonsoir

ouh!!! pauvres CDD ou CDI de la FPH !!!

difficile dans votre cas d'obtenir satisfaction comme beaucoup de contractuels malgré l'investissement qu'ils mettent dans leur fonction.
en effet les directions ont les pleins pouvoirs de faire un peu ce qu'ils veulent en termes de recrutement au travers des contrats et comme votre grade n'existe pas je ne suis pas persuadé qu'il y ait eu vraiment d'erreur au début. malheureusement les règles d'accès à un grade correspondant mieux à votre qualification celui d'ingénieur hospitalier (si vous désiriez par exemple être titulaire) sont complexes car par concours sur titres ou sur épreuves ou avec examen prof et une ancienneté que vous n'avez pas. on peut en discuter par téléphone si vous le souhaitez.
vous pouvez toujours négocier un avenant à votre contrat reconnaissant un niveau de salaire en rapport avec votre niveau de qualification de disons d'ingénieur hospitalier (mais je ne suis pas compétent pour estimer cela vous l'êtes probablement plus que moi) dans ce cas les directions en général fixent le niveau de salaire en tenant compte de la même reprise d'ancienneté qui serait faite en cas de titularisation pour ne pas être plus haut que celle ci dans le cas un jour où vous pourriez être titularisé dans un grade accessible. comme cela est long et complexe à expliquer dans votre cas contacter moi par email pour un échange téléphonique.
et d'après votre situation vous pourriez négocier une reprise d'une partie de ces 15 mois comme cela serait le cas si on vous titularisé
cordialemnt

alain
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AZURE18240 > alain délégué syndical CGT
16 avril 2009 à 22:25
Bonsoir,

Je suis actuellement secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière en CDI depuis septembre 2002 et je souhaiterais savoir si je peux être titularisée en tant qu'agent administratif mais en reprennant mon ancienneté (soit presque 7 ans) pour ne pas trop perdre au niveau salaire ? Depuis 7 ans que je suis en poste, je n'ai pas d'augmentation à part lorsque la valeur du point augmente, je ne suis pas noté non plus bien sur. Lors de mon embauche j'ai négocier mon salaire avec un indice de 325.

De plus je voudrais savoir si mon mari est muté (étant lui aussi dans la fonction publique), est ce que je peux demandé une "dispo" ?

Je vous remercie d'avance

Cordialement
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Marie-Caillou > AZURE18240
18 avril 2009 à 12:28
Bonjour Azure,

Voilà une situation qui me rappelle du déjà vue, du quotidien, et qui nous amène à tous nous poser la question, comment peut-on rester aussi longtemps secrétaire médicale contractuelle à l'échelon 1 en catégorie B avec un salaire d'environ 1300 Euros Net, sans augmentation, sans prime, et sans reconnaissance de notre fonction.

Il existe effectivement un moyen de pouvoir biaiser le système en demandant à passer en catégorie C pour pouvoir être titularisée et bénéficier des primes, des avancements d'échelons et surtout de la certitude de pouvoir garder son emploi.

Pour cela, comme est dit souvent sur ce blog, tout est question de négociation avec votre DRH. Cela peut se faire et si tu y arrives bravo. Mais attention, notre statut de secrétaire médicale reste dans la catégorie B et exige des compétences. Essayons de ne pas l'oublier et de faire reconnaitre notre métier en relation avec nos diplomes et nos compétences. Ceci étant dit, seul le passage en catégorie C te permettra la titularisation. Mais tu devras toujours passer le concours pour pouvoir prétendre passer en "secrétaire médicale". En attendant la paye sera un petit plus élevée annuellement et c'est déjà ça.

Notre collectif crée depuis quelques mois, recueille toutes les informations et les avis des secrétaires médicales contractuelles, et je t'invite à le visiter et à laisser un message. Le but du collectif est de pouvoir faire reconnaitre notre statut en demandant une autre façon que le concours difficile obligatoire à passer pour être titularisée.

Bienvenue dans notre galère, et rejoins nous sur :
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
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alain délégué syndical CGT > AZURE18240
21 avril 2009 à 13:35
bonjour azur

je rebondis sur ce que t'as déjà dit marie caillou en apportant qq précisions qui t'aideront à mieux comprendre la situation

1° - oui bien sûr tu peux être titularisé sur un emploi d'adjoint administratif de deuxième classe (si ta direction l'accepte) mais avec ta reprise d'ancienneté de 7 ans (reprise au 3/4 soit un peu plus de 5 ans en tant que CDD public ou 1/2 des services privés: délai de 2 ans pour choisir le plus favorable) cela t'amenerait à l'indice 295 (soit le 4 ième échelon car le premier échelon est à l'indice 290, le 2ième à 291, le 3ième 292: belle arnaque n'est ce pas !!!!!) après tu "pourrais" être nommés par voie d'avancement de grade comme adjoint adm de première classe (puisqu'il faut être au 4ième échelon d'adjoin adm de 2ième classe et avoir au moins 3 ans de services) mais cela t'amenerait à l'indice 300 voire 308. mais loin encore de l'indice 325 que tu as négocié dans ton CDI (on parle bien d'indice majoré bien entendu: indice que l'on multiplie par la valeur du point pour avoir le montant du salaire brut) et ensuite possibilité d'avancement au grade d'adjoint des cadres de classe normale avec 9 ans de services mais les places sont trés chères vu le nombre d'agent et leur ancienneté qui sont dans cette situation. donc à toi de voir pour le choix en espérant que la situation des secrétaires médicales (scandaleuses ) se débloquent ou qu'un concours sur épreuves s'ouvrent et que tu le réussisses!!

2° - tu peux avoir un congé non rémunéré ("et si les nécessités de service le permettent") pour convenances personnelles (condition avoir été employée de manière continue depuis au moins 3 ans) d'une durée de 6 mois au moins et 11 mois au plus sous réserve de ne pas avoir bénéficié dans les 6 ans avant d'un congé formation, présence parentale, accompagnement fin de vie, élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une infirmité et accordés pour une durée d'au moins 6 mois.
la demande doit être formulée 3 mois à l'avance et indiquer date de début et duréen du congé.

Mais pas de dispo possible

cordialement

alain délégué syndical CGT
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cricri64 > alain délégué syndical CGT
10 juin 2009 à 16:17
bonjour,
Je m'interpelle aussi quant à la "rétrogradation" en catégorie C des secrétaires médicales, la DRH a t elle le droit si elle accorde ce nouveau statut de nous payer moins ? car moi aussi je vais demander cette autre solution. A 45 ans, je tente le concours, mais si je ne l'ai pas pas, c'est bon, j'arrête, je ne vais pas attendre le prochain concours (le dernier a eu lieu il y a 10 ans) pour être titulaire, à ce rythme, je serai en maison de retraite avec un joli dentier et un déambulateur !!! Bref, moi, cela fait 5 ans que je travaille en CDD, et j'ai fait 20 ans dans le privé. Je pensais qu'il serait possible de demander l'échelon 6 indice majoré 303 ce qui correspond en brut 1380,75 euro, alors qu'en ce moment je suis à l'échelon 2 indice 303 secrétaire médicale classe normal soit 1384,89 euros, c'est du kiff kiff, et je ne parle pas de reprendre mon ancienneté.
Vous pensez que ce n'est pas possible ?
Merci beaucoup.
Je remercie aussi marie caillou pour ses réponses rapides.
Dur, dur, si j'avais su je serai rentrée dans la fonction publique plus tôt. En conclusion, notre diplôme ne sert à rien du tout......
christelle
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Encore du nouveau sur la question du versement de la prime de service aux contractuels de la FPH.
Il ne s'agit plus de décisions de juridictions de première instance ou d'appel mais d'un arrêt du Conseil d'Etat lui même qui intervient sur le sujet et de façon négative quant à la réponse apportée à cette question.

En effet, la Haute Juridiction, par une décision rendue le 23 mars 2009, a annulé la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris, qui faisait suite elle-même à celle du Tribunal Administratif de Melun.

Ces deux juridictions avaient favorablement accueilli la demande déposée par le syndicat CGT contre la décision du Directeur du Centre hospitalier de Montereau refusant le versement de cette prime à l'ensemble des contractuels de son établissement.

Le Conseil d'Etat a annulé ces deux décisions et rejeté la demande présentée par le syndicat CGT, estimant que les ministres signataires (dont le Ministre des Affaires sociales de l'époque) de l'arrêté du 24 mars 1967 (qui permettait le versement de la prime aux "agents de service hospitalier") n'avaient pas compétence pour instaurer cette prime à cette catégorie d'agents dès lors que ces agents sont placés sous une autre autorité que la leur.
Je rappelle effectivement que c'est au Directeur qu'appartient le pouvoir de nomination (sauf médecins et Corps de Direction) et l'autorité sur l'ensemble des agents ( y compris médecins et corps de Direction) et non le Ministre.
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Je suis qualiticienne, métier n'existant pas dans les grilles de la FPH, et je cumule les CDD dans différents établissements depuis fin 2005. Dans cette profession dans la FPH, tout est possible. Pour exercer une même fonction, vous trouvez des cadres de santé titulaires, des adjoints des cadres ou techniciens supérieurs administratifs CDD, CDI ou titularisés sans concours. Un directeur m'a dit "je suis contre les CDI dans la FPH mais un CDD y correspond à un CDI dans le privé" ! Allez dire ça à votre banquier ! Il n'empêche que dans un contexte financier difficile dans beaucoup d'établissements, vous savez parfaitement être le premier partant en cas de "dégraissage".
Dans le même temps, j'ai contasté un gâchis phénoménal en matière de ressources humaines : accumulation non justifiée de cadres et cadres sup. de santé, emplois fictifs dans l'administration car le titulaire en place n'est pas compétent pour le poste (sympa pour les collègues qui pallient en permanence ! L'intéressé est alors affecté à des tâches non indispensables, voire inutiles..), IDE passant un temps fou à la préparation des médicaments alors qu'un préparateur en pharmacie (dont c'est le métier !) est beaucoup plus efficient dans ce domaine (étude menée : un préparateur fait le même travail en 4 fois moins de temps qu'un IDE. Demandez aux pharmaciens quelles difficultés ils ont à faire valoir ces arguments et à obtenir des postes de préparateurs, eux aussi souvent contractuels !).

On est encore bien loin de l'efficience dans la FHP en matière de ressources humaines et que de non-qualité !
Ce système moyennageux est à balayer et à reconstruire à l'identique du privé. Oublions la titularisation et militons pour des vrais CDI : essai de 3 mois renouvelable 1 fois, grille de salaire et évolution de salaire adaptés au métier exercé et pas au titre, évaluation et prime pour tout le monde. Une vraie gestion des ressouces humaines. L'équité quoi !

Pour ma part, je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour entrer dans un établissement privé, je n'y trouve que des avantages : CDI, primes, salaires plus élevés, implication de la direction sans aucune commune mesure avec ce que je connais dans le public, recherche d'efficience. On signe un contrat au départ et l'on s'y tient, sans tergiversations, faux semblants et dérobades en tous genres.
Quelle différence avec la gabechis existant dans la FHP !
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supersecretaire
26 avril 2009 à 16:01
Bonjour,

j'ai vraiment besoin de vous pour m'éclairer, je suis agent administratif CDI contractuel depuis 1 ans (je suis rentrée à l'hôpital il y a maintenant 3 ans) j'aimerais savoir quels sont les délais pour la mise en stage? je me suis renseignée récemment on m'a dit que c'était cloturé pour le moment pas de stagiairisation (problème de budget??) y a t'il une durée légale? Qu'est ce que je peux faire à part attendre parceque j'en peux plus justement d'attendre j'ai des projets que je ne peux pas commencer vu la situation.

Je vous remercie par avance de votre réponse car je suis assez inquiète je me demande si ca va se faire un jour
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alain délégué syndical CGT
27 avril 2009 à 23:27
bonjour

malheureusement pour vous il n'y a guère que la patience et l'aide de délégués du personnel assidus qui vont sans cesse demander votre titularisation. car celle ci n'est pas difficile à obtenir si votre direction veut bien lancer une procédure pour cela (assez simple pour les adjoints administratifs de 2ième clase). le prétexte des déficits budgétaires, même s'ils sont catastrophiques dans la FPH en ce moment, est assez hypocrite quand on sait que les premiers échelons de cette catégorie ne varient pas vraiment beaucoup en ce qui concerne le salaire (donc l'indice majoré) et cela sur plusieurs années. donc même avec votre reprise d'ancienneté vous resteriez assez longtemps sans grande augmentation de salaire. un autre problème pourrait être votre ancienneté sur votre établissement qui vous placerait dans une position éloignée sur la liste des personnes pouvant être mise en stage.

donc vraiment désolé de vous dire que pour l'instant sauf changement de stratégie de votre direction vous n'avez guère le choix que d'attendre. ce qui ne vous empêche pas d'écrire ou de prendre RDV avec le DRH pour notifier votre intention de titularisation et votre inscription à la liste d'aptitude en vue d'une titularisation quand votre direction décidera de mettre en place cette procédure. en effet le recrutement donc la mise en stage se fait par voie d'inscription sur cette liste d'aptitude établie par le directeur après sélection des candidats par une commission composée de 3 membres dont un extérieur à l'établissement. peuvent être inscrits sur cette liste les candidats sans condition de titres ou diplômes sélectionnés par cette commission après examen des dossiers (lettre de candidature et CV) et audition publique des personnes dont le dossier a été retenu

cordialement

alain
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Bonjour Alain, je me présente, je m'appelle Linda.
J'ai débuté avec les Hospices Civils de Lyon le 2 mars 2009, à l'entrentien, on m'a dit que le poste était vacant, donc si je comprend bien ce n'est pas un remplacement mais bien un poste libre?
Ma question est la suivante, j'ai eu un premier CDD de deux mois se terminant le 30 avril, et là je vais signer un contrat de un mois prenant fin le 31 mai.

Est-ce que le fait de tomber enceinte par exemple cette année me ferait perdre mon emploi à la fin d'un CDD?
Etant donné que je suis sur un poste vacant est-ce que celà changerait quelque chose?

Ma question est un peu bébète mais je préfère poser la question au cas où!

Bonne journée à tous
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alain délégué syndical CGT
4 mai 2009 à 19:19
bonsoir linda

la notion de poste vacant est assez floue pour beaucoup de gens et de directions. en principe ce devrait être un poste budgétisé laissé libre par un titulaire parti ( à la retraite, en mutation,...). mais parfois on trouve aussi sous cette dénomination d'autres postes (compléments de temps partiels par exemple) lui laissé libre ou "vacant" par un contractuel dont on a pas renouvelé le CDD ou qui a quitté l'établissement. donc mieux vaut se le faire préciser exactement pour éviter les malentendus en demandant s'il s'agit d'un poste sur lequel on peut être titularisé. mais en règle général qui dit poste vacant dit poste ouvert à une possible titularisation.
la grossesse ne change rien aux caractéristiques du contrat qui comme son nom l'indique est à durée déterminée.
donc il y a un risque malheureusement évident que l'on ne vous renouvelle pas le CDD en cours. vous seriez alors pris en charge par la sécurité sociale avec des indemnités calculées sur la moyenne de votre 3 derniers salaires avant le début du congé maternité. si votre manière de servir donnait satisfaction il n'y a pas de raison que l'on ne vous reprenne pas ensuite mais vu les difficultés des établissements de santé il y a quand même un risque. vous ne m'avez pas dit votre grade ou emploi. il y a des métiers (IDE, AS,..) qui ne posent guère de problèmes de réembauche, mais adjoint adm ou ASH par exemple c'est plus compliqué ;(
grossesse et poste vacant? bof cela ne change rien sauf si pendant votre congé maternité ce poste est ouvert à la titularisation et pris par un autre contractuel de l'établissement (mais de quel poste parle t on vous ne l'avez pas dit donc impossible de dire s'il peut être ouvert facilement ou pas à la titularisation: concours sur titres ou épreuves ou par simple liste d'aptitude?)

j'espère avoir répondu à vos interrogations et je pense que mes réponses vont sûrement encore plus compliqué vos choix futurs.

alain
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bonjour,
je me permets de reppondre a votre message
car moi etant ash dans un hopital depuis 4 ans je suis tomber enceinte mon conge mat commencer le 14/11/08 et mon contrat le 31/10/08 est il n a pas etait renouveller alors qu on m avait certifier que je serai reprise apres mon conges mat (j etais sur un poste vacant ) donc attention aux belle paroles cé tous des bo .........
voila
au revoir
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alain délégué syndical CGT > aurelie
5 mai 2009 à 13:04
bonjour

et oui les paroles ne sont que des paroles et s'envolent trés vite surtout en ce moment. mais malheureusement le CDD de la FPH est le pire statut que je connaisse et les salariés en CDD en particulier ASH n'ont guère le choix et paient souvent au prix fort les décisions d'économies budgétaires ou de choix différents des Directions. celles ci bien trop souvent ne respectent rien ni personne.
mais il faut continuer à se battre pour que cela change.......

courage à tous et n'oubliez pas qu'il y a des délégués là pour défendre vos droits (mêm s'ils sont minimes) et vos intérets: utilisez les

cordialement
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titaf > alain délégué syndical CGT
5 mai 2009 à 21:14
Bonjour,

Excusez-moi de poser une question qui n'a aucun lien avec la précédente...
Je viens de postuler à un poste dans le Fonction Publique Hospitalière (Poste proposé en CDI). Je suis prise mais sous condition d'un CDD de 6 mois renouvelable une fois et après CDI.
J'ai des interrogations, je suis actuellement dans le privé en CDI.. Et j'ai peur de quitter un CDI pour un CDD dans la fonction publique (ils ont essayé de me rassurer en me disant que c'était une création de poste).
Ne peuvent-ils pas proposer directement un CDI?? Ai-je des risque que ces CDD perdurent dans le temps.

Merci par avance de votre réponse..
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alain délégué syndical CGT > titaf
6 mai 2009 à 15:14
bonjour

il y a 2 solutions:
- soit ils sont sincères et vous font malgré tout un CDD de 6 mois pour se garder le droit et le temps de voir si leur choix est bon et donc que vous faites "l'affaire"
- soit vous prenez le risque de les croire (surtout sans engagement écrit de leur part) et vous n'aurez pas la certitude qu'ils respectent leur engagement verbal et vous voir reconduit ainsi de CDD en CDD avec la possibilité que votre contrat ne soit pas renouvelé pour une raison quelconque.

vous n'êtes pas la seule à avoir été obligé de faire ce choix certains avec réussite d'autres malheureusement se sont faits avoir bien comme il faut.

vous ne dites pas quelle profession vous exercez cela peut avoir son importance dans la réflexion. dans mon département par exemple impossible de trouver des AS en ce moment c'est sûr que dans ce contexte elles ont un peu moins que les autres des craintes de ne pas retrouver rapidement un poste et beaucoup d'établissements font le max pour les garder quand ils arrivent avoir une candidature

cordialement

alain
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Bonjour j'ai besoin de votre aide
Voila je suis contractuel depuis le 1/07/05 au 31/01/06 dans un établissement comme manip radio
puis du 1/03/06 au 31/01/09 dans un autre établissement ou ils mon fait trois contrats et avec des des avenants le reste du temps et enfin depuis le 12/02/09 au 30/06/09 ou j'ai un contrat dans le même établissement que précédemment j'ai été dans tout les cas sur un poste vacant et j'aimerais bien être stagiaires

y a t-il une solution comment je peux faire ???

merci de votre

ps est -il possible que je touche la prime ou pas merci
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