Donation de titres par un usufruitié
Frantic95
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 20ans et ma grand mère, qui en a 87, voudrai me faire une donation. Tout d'abord, je crois qu'elle peut me donner à compter d'un plafond max de 30000€, si j'ai été bien renseigné. Ensuite, il m'a été rapporté qu'étant agée de plus de 75ans, elle ne pourrait pas me faire cette donation en numéraire. Il ne resterai donc qu'une donation possible en titres, est-ce vrai? Pourtant, ce matin, une autre personne m'a dit l'inverse..
Ensuite, je précise que ma grand-mère est usufruitière de ces titres et que ma mère en est la nu-propriétaire. Dans ce cas, ma grand-mère peut elle toujours me faire donation de titres??? Quels seraient les modalités?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
J'ai 20ans et ma grand mère, qui en a 87, voudrai me faire une donation. Tout d'abord, je crois qu'elle peut me donner à compter d'un plafond max de 30000€, si j'ai été bien renseigné. Ensuite, il m'a été rapporté qu'étant agée de plus de 75ans, elle ne pourrait pas me faire cette donation en numéraire. Il ne resterai donc qu'une donation possible en titres, est-ce vrai? Pourtant, ce matin, une autre personne m'a dit l'inverse..
Ensuite, je précise que ma grand-mère est usufruitière de ces titres et que ma mère en est la nu-propriétaire. Dans ce cas, ma grand-mère peut elle toujours me faire donation de titres??? Quels seraient les modalités?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
non, impossible de faire donation d'un usufruit si l'on n'est pas propriétaire
Cordialement
non, impossible de faire donation d'un usufruit si l'on n'est pas propriétaire
Cordialement
Entendu, mais si le nu-propriétaire des titres donne son accord au sein de l'acte de donation (qui stipule donateur 1 et donateur 2) et qui prévoit des cases pour l'usufruitié et le nu-propriétaire, la donation est-elle alors possible par accord conjoint de l'usufruitié et du nu-pro? J'ai demandé à mon notaire qui m'a répondu que celà semblait possible mais que au jour du décès de ma grand-mère, l'usufruit des titres reviendrait sans doute au nu-pro???
Sinon merci pour cette première intervention!
Sinon merci pour cette première intervention!
Bonjour,
la donation conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est en effet possible, mais dans ce cas le bénéficiaire de la donation reçoit la pleine propriété du bien et l'usufruit restera à lui.
concernant la donation en numéraire elle est possible mais vous ne bénéficiez seulement de l'abattement général de 31.000 € et pas de l'abattement spécial (qui suppose que le donateur ait moins de 65 ans)
Cordialement
la donation conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est en effet possible, mais dans ce cas le bénéficiaire de la donation reçoit la pleine propriété du bien et l'usufruit restera à lui.
concernant la donation en numéraire elle est possible mais vous ne bénéficiez seulement de l'abattement général de 31.000 € et pas de l'abattement spécial (qui suppose que le donateur ait moins de 65 ans)
Cordialement
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