Succession et vente d'un bien
Didine
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18 déc. 2008 à 09:12
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 18 déc. 2008 à 10:28
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radio44
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18 déc. 2008 à 10:28
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Une fois bien vendu, le vendeur n'a plus aucun droit sur le bien, le nouveau propriétaire paut à ce moment le revendre. Une clause se réservant une part d'une plus value hypothétique en cas de revente par l'acheteur n'a aucun fondement et serait sans doute considérée comme nulle ou inesxistante.