Heritage
desespoir
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere et mon frere m ont fait de leur vivant 2 contrat au notaire en1997.
mon frere avait une exploitation de 20 hectares.et une ferme la ou il y habiter avec son pere et donc mon pere;(les deux etaient atteint d un cancer.tous les deux mon fait une donation de la ferme et 6O ares contre soins pour les deux jusqu a leur deces .
ce contrat a ete fait au notaire pour mon mari et donc moi meme (marie tous les deux sans contrat de mariage).
egalement mon frere avait fait un autre contrat pour les 20 hectares ,me laissant proprietaireapres sa mort et en me gardant l usufruit.ils sont tout les deux decede en 1998 et1999;
A CEjour je voudrais savoir si je peux et comment je peut faire herite mon fils de ces 20hectares et si je peux faire heriter une de mes filles d cette ferme sachant que j ai trois autres enfants,et que j habite moi meme chez mon mari depuis1964la ou egalement nous avons une ferme beaucoup plus importante avec plus de 45 hectares
mon pere et mon frere m ont fait de leur vivant 2 contrat au notaire en1997.
mon frere avait une exploitation de 20 hectares.et une ferme la ou il y habiter avec son pere et donc mon pere;(les deux etaient atteint d un cancer.tous les deux mon fait une donation de la ferme et 6O ares contre soins pour les deux jusqu a leur deces .
ce contrat a ete fait au notaire pour mon mari et donc moi meme (marie tous les deux sans contrat de mariage).
egalement mon frere avait fait un autre contrat pour les 20 hectares ,me laissant proprietaireapres sa mort et en me gardant l usufruit.ils sont tout les deux decede en 1998 et1999;
A CEjour je voudrais savoir si je peux et comment je peut faire herite mon fils de ces 20hectares et si je peux faire heriter une de mes filles d cette ferme sachant que j ai trois autres enfants,et que j habite moi meme chez mon mari depuis1964la ou egalement nous avons une ferme beaucoup plus importante avec plus de 45 hectares
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1 réponse
Bonjour,
Ces terrains et cette ferme hérités vous appartient en propre apparemment. Si vous voulez que vos enfants profitent maintenant d'une partie de ces biens immeubles, il est possible de faire une donation à vos deux enfants, soit en avancement de part, soit hors part successorale (si vous ne voulez pas qu'il rapporte à votre succession ce bien).
Faites éventuellement une estimation de vos biens, afin de vérifier que vos enfants n'aient pas, au jour du décès, à verser une indemnité à la succession (même si une évalution à ce jour est toutefois incertaine dans le futur).
Il est aussi possible de faire une donation-partage de ces biens. Il s'agit de la distribution et du partage de vos biens et de vos droits entre tous vos enfants.
Cordialement
Ces terrains et cette ferme hérités vous appartient en propre apparemment. Si vous voulez que vos enfants profitent maintenant d'une partie de ces biens immeubles, il est possible de faire une donation à vos deux enfants, soit en avancement de part, soit hors part successorale (si vous ne voulez pas qu'il rapporte à votre succession ce bien).
Faites éventuellement une estimation de vos biens, afin de vérifier que vos enfants n'aient pas, au jour du décès, à verser une indemnité à la succession (même si une évalution à ce jour est toutefois incertaine dans le futur).
Il est aussi possible de faire une donation-partage de ces biens. Il s'agit de la distribution et du partage de vos biens et de vos droits entre tous vos enfants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez donc malheureusement pas donner ces biens à vos enfants sans l'accord de votre conjoint, qui pourra, le cas échéant, faire annuler l'acte.
Face à un rejet de cette idée, vous avez la possibilité d'être autorisé par justice, en rapportant que son refus n'est pas jusitifié par l'intérêt de la famille. Si les terrains sont par exemple laissés à l'abandon, ce peut être éventuellement un intérêt légitime.
Maintenant, si vous optez pour cette éventualité, il faut savoir que le juge est souverain et que l'autorisation ne vous sera pas forcément accordée.
Cordialement