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1 réponse
Bonjour. J'étais hantée par la même question que vous et j'ai fini par trouver une réponse claire sur le site ci-dessous:
https://www.droit-autoentrepreneur.fr/
Pour synthétiser, les LMNP (à l'exclusion chambres d'hôte pour qui la jurisprudence est contradictoire) n'exercent pas une activité commerciale au sens juridique du terme et ne payent donc pas de COTISATIONS sociales, mais uniquement la CSG (donc des CONTRIBUTIONS sociales) à hauteur de 12.1% de leur REVENU BIC non professionnel (qui se monte pour 2008 à 29% du CA réalisé avec les loyers, et qui sera à partir de 2009 de 50% des loyers).
Le régime de l'auto-entrepreneur n'a donc aucun intérêt pour les loueurs en meublé non professionnels, puisque les cotisations sociales réglées sur le chiffre d'affaires (et non pas sur le revenu fiscal) seront forcément toujours plus élevées que le paiement de la CSG sur une fraction de 29% ou 50% (en 2009) du même chiffre d'affaires.
https://www.droit-autoentrepreneur.fr/
Pour synthétiser, les LMNP (à l'exclusion chambres d'hôte pour qui la jurisprudence est contradictoire) n'exercent pas une activité commerciale au sens juridique du terme et ne payent donc pas de COTISATIONS sociales, mais uniquement la CSG (donc des CONTRIBUTIONS sociales) à hauteur de 12.1% de leur REVENU BIC non professionnel (qui se monte pour 2008 à 29% du CA réalisé avec les loyers, et qui sera à partir de 2009 de 50% des loyers).
Le régime de l'auto-entrepreneur n'a donc aucun intérêt pour les loueurs en meublé non professionnels, puisque les cotisations sociales réglées sur le chiffre d'affaires (et non pas sur le revenu fiscal) seront forcément toujours plus élevées que le paiement de la CSG sur une fraction de 29% ou 50% (en 2009) du même chiffre d'affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2009 à 12:53