Montant permis d'un présent d'usage
chtequer
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Modifié le 26 août 2021 à 09:39
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 18 déc. 2008 à 17:39
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YODA13119
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18 déc. 2008 à 17:39
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Bonjour,
difficile de répondre à cette question car la notion de présent d'usage est toute relative. La définition : Cadeau remis à un proche à l’occasion de certains évènements (anniversaire, mariage, naissance) qui échappe à toute imposition selon l’importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leur habitudes et train de vie. Il échappe aux règles concernant la donation.
Donc, au-delà de l'aspect économique de la chose, entrent également en ligne de compte les habitudes et le train de vie. Personnellement, d'un point de vue purement économique, on ne peut pas dire que 12,5% des revenus annuels comme cadeau de fin d'année puisse être une opération d'une valeur "modeste", maintenant, tout dépendra des habitudes passées (montant des cadeaux faits à d'autres occasions tels que anniversaires, noels précédents etc) et de votre train de vie (si vous êtes de "gros" épargnants, difficile de soutenir la thèse du présent d'usage, maintenant si vous êtes plutôt "cigales" pourquoi pas).
En tout état de cause, même si les opérations sont requalifiées en dons manuels, elles ne sont pas taxables car elles entrent dans l'abattement fiscal des 31.000 € environ.
Cordialement
difficile de répondre à cette question car la notion de présent d'usage est toute relative. La définition : Cadeau remis à un proche à l’occasion de certains évènements (anniversaire, mariage, naissance) qui échappe à toute imposition selon l’importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leur habitudes et train de vie. Il échappe aux règles concernant la donation.
Donc, au-delà de l'aspect économique de la chose, entrent également en ligne de compte les habitudes et le train de vie. Personnellement, d'un point de vue purement économique, on ne peut pas dire que 12,5% des revenus annuels comme cadeau de fin d'année puisse être une opération d'une valeur "modeste", maintenant, tout dépendra des habitudes passées (montant des cadeaux faits à d'autres occasions tels que anniversaires, noels précédents etc) et de votre train de vie (si vous êtes de "gros" épargnants, difficile de soutenir la thèse du présent d'usage, maintenant si vous êtes plutôt "cigales" pourquoi pas).
En tout état de cause, même si les opérations sont requalifiées en dons manuels, elles ne sont pas taxables car elles entrent dans l'abattement fiscal des 31.000 € environ.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...