Montant permis d'un présent d'usage
chtequer
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,le revenu de mon foyer est de 50000 euros par an;pouvons-nous donner à chacun de nos 2 enfants 3000 euros à Noêl et 3000 euros pour l'été:cequi fait 12000 euros en tout;nous avons 65 ans;faut-il faire ces présents d'usage en espèces?
merci de nous apporter une réponse
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1 réponse
Bonjour,
difficile de répondre à cette question car la notion de présent d'usage est toute relative. La définition : Cadeau remis à un proche à l’occasion de certains évènements (anniversaire, mariage, naissance) qui échappe à toute imposition selon l’importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leur habitudes et train de vie. Il échappe aux règles concernant la donation.
Donc, au-delà de l'aspect économique de la chose, entrent également en ligne de compte les habitudes et le train de vie. Personnellement, d'un point de vue purement économique, on ne peut pas dire que 12,5% des revenus annuels comme cadeau de fin d'année puisse être une opération d'une valeur "modeste", maintenant, tout dépendra des habitudes passées (montant des cadeaux faits à d'autres occasions tels que anniversaires, noels précédents etc) et de votre train de vie (si vous êtes de "gros" épargnants, difficile de soutenir la thèse du présent d'usage, maintenant si vous êtes plutôt "cigales" pourquoi pas).
En tout état de cause, même si les opérations sont requalifiées en dons manuels, elles ne sont pas taxables car elles entrent dans l'abattement fiscal des 31.000 € environ.
Cordialement
difficile de répondre à cette question car la notion de présent d'usage est toute relative. La définition : Cadeau remis à un proche à l’occasion de certains évènements (anniversaire, mariage, naissance) qui échappe à toute imposition selon l’importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leur habitudes et train de vie. Il échappe aux règles concernant la donation.
Donc, au-delà de l'aspect économique de la chose, entrent également en ligne de compte les habitudes et le train de vie. Personnellement, d'un point de vue purement économique, on ne peut pas dire que 12,5% des revenus annuels comme cadeau de fin d'année puisse être une opération d'une valeur "modeste", maintenant, tout dépendra des habitudes passées (montant des cadeaux faits à d'autres occasions tels que anniversaires, noels précédents etc) et de votre train de vie (si vous êtes de "gros" épargnants, difficile de soutenir la thèse du présent d'usage, maintenant si vous êtes plutôt "cigales" pourquoi pas).
En tout état de cause, même si les opérations sont requalifiées en dons manuels, elles ne sont pas taxables car elles entrent dans l'abattement fiscal des 31.000 € environ.
Cordialement
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