Annulation achat de terrain
mosaïque60
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mosaïque60 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère (décédée l'été dernier) et ma tante ont signé au printemps dernier une promesse de vente pour un terrain. L'acheteur leur a fait signer sous sein privé le compromis, prétextant que l'intervention du notaire n'était pas utile. Après diverses tergiversations (surface trop petite, frais trop élevés demandés par la commune,...), je lui ai accordé (en accord avec les autres vendeurs) une baisse de prix. Hier, il m'annonce, prétextant que je m'étais plainte au notaire du fait qu'il ne nous avait pas averti qu'il allait procéder au défrichage et que cela lui avait déplu, qu'il n'est plus acheteur. Que dois-je faire? Est-ce que nous pouvons l'obliger à signer?
Merci pour vos réponses.
Ma mère (décédée l'été dernier) et ma tante ont signé au printemps dernier une promesse de vente pour un terrain. L'acheteur leur a fait signer sous sein privé le compromis, prétextant que l'intervention du notaire n'était pas utile. Après diverses tergiversations (surface trop petite, frais trop élevés demandés par la commune,...), je lui ai accordé (en accord avec les autres vendeurs) une baisse de prix. Hier, il m'annonce, prétextant que je m'étais plainte au notaire du fait qu'il ne nous avait pas averti qu'il allait procéder au défrichage et que cela lui avait déplu, qu'il n'est plus acheteur. Que dois-je faire? Est-ce que nous pouvons l'obliger à signer?
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3 réponses
A partir du moment où un compromis de vente est signé, le vendeur ne peut modifier le bien par exemple en abattant des arbres.
oui,mais c'était de la friche et ça donne plutôt de la valeur. De toute façon, je ne lui reproché que de ne pas avoir prévenu et je pense que c'est un faux prétexte.l
En relisant le message de Radio44, je vois qu'il y a confusion: c'est l'acheteur qui a défriché et pas le vendeur
mais, ai-je un recourt? Le défrichage donne une plus-value au bien, mais son désistement est très ennuyeux car nous avons accepté de diviser un terrain à sa demande en 2 parties: 1600m pour son beau-père qui a signé en octobre et 800 m pour lui. Ce dernier terrain pourrait sembler trop petit à un éventuel futur acheteur et donc compliquer la recherche d'un nouvel acquéreur. De plus, la commune va nous demander les frais d'aménagement qui lui incombait. l
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