Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation achat de terrain

mosaïque60 - 16 déc. 2008 à 11:37
mosaïque60 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2008 - 16 déc. 2008 à 15:16
Bonjour,
Ma mère (décédée l'été dernier) et ma tante ont signé au printemps dernier une promesse de vente pour un terrain. L'acheteur leur a fait signer sous sein privé le compromis, prétextant que l'intervention du notaire n'était pas utile. Après diverses tergiversations (surface trop petite, frais trop élevés demandés par la commune,...), je lui ai accordé (en accord avec les autres vendeurs) une baisse de prix. Hier, il m'annonce, prétextant que je m'étais plainte au notaire du fait qu'il ne nous avait pas averti qu'il allait procéder au défrichage et que cela lui avait déplu, qu'il n'est plus acheteur. Que dois-je faire? Est-ce que nous pouvons l'obliger à signer?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
16 déc. 2008 à 11:43
A partir du moment où un compromis de vente est signé, le vendeur ne peut modifier le bien par exemple en abattant des arbres.
0
Réponse 2 / 3
mosaïque60 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2008
16 déc. 2008 à 11:54
oui,mais c'était de la friche et ça donne plutôt de la valeur. De toute façon, je ne lui reproché que de ne pas avoir prévenu et je pense que c'est un faux prétexte.l
0
Réponse 3 / 3
mosaïque60 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2008
16 déc. 2008 à 11:56
En relisant le message de Radio44, je vois qu'il y a confusion: c'est l'acheteur qui a défriché et pas le vendeur
0
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
16 déc. 2008 à 15:00
L'acheteur, sauf accord écrit du vendeur, ne peut disposer du bien acheté qu'après la conclusion de l'acte de vente qui indique la date d'entrée en joussance (à défaut d'undication, c'est la date de signature chez le notaire)
0
mosaïque60 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2008 > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
16 déc. 2008 à 15:16
mais, ai-je un recourt? Le défrichage donne une plus-value au bien, mais son désistement est très ennuyeux car nous avons accepté de diviser un terrain à sa demande en 2 parties: 1600m pour son beau-père qui a signé en octobre et 800 m pour lui. Ce dernier terrain pourrait sembler trop petit à un éventuel futur acheteur et donc compliquer la recherche d'un nouvel acquéreur. De plus, la commune va nous demander les frais d'aménagement qui lui incombait. l
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses