Droits des disc jockey
anim62
-
14 déc. 2008 à 17:36
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 14 déc. 2008 à 18:02
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 14 déc. 2008 à 18:02
A voir également:
- Droits des disc jockey
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
2 réponses
Je reprends une réponse qui a été faite en oct 08 pour une question similaire :
"Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/ Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale."
"Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/ Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale."
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
14 déc. 2008 à 18:02
14 déc. 2008 à 18:02
Bonjour,
Il ne faut pas confondre la licence d'entrepreneur de spectacle avec les obligations de déclaration sociales et fiscales.
Si une association peut dans le cadre de son activité organiser un ou des spectacles (voir le site du ministère des affaires culturelles ou sur service public.fr) sans détenir cette licence, cela ne la dispense pas de déclarer les artistes qui vont effectuer la prestation ou de s'assurer, s'il s'agit d'une entreprise (quel que soit son statut) de la régularité de sa situation.
Il en est de même si l'organisateur est un particulier ou une personne morale.
Bon courage.
Il ne faut pas confondre la licence d'entrepreneur de spectacle avec les obligations de déclaration sociales et fiscales.
Si une association peut dans le cadre de son activité organiser un ou des spectacles (voir le site du ministère des affaires culturelles ou sur service public.fr) sans détenir cette licence, cela ne la dispense pas de déclarer les artistes qui vont effectuer la prestation ou de s'assurer, s'il s'agit d'une entreprise (quel que soit son statut) de la régularité de sa situation.
Il en est de même si l'organisateur est un particulier ou une personne morale.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...