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2 réponses
Je reprends une réponse qui a été faite en oct 08 pour une question similaire :
"Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/ Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale."
"Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/ Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale."
Bonjour,
Il ne faut pas confondre la licence d'entrepreneur de spectacle avec les obligations de déclaration sociales et fiscales.
Si une association peut dans le cadre de son activité organiser un ou des spectacles (voir le site du ministère des affaires culturelles ou sur service public.fr) sans détenir cette licence, cela ne la dispense pas de déclarer les artistes qui vont effectuer la prestation ou de s'assurer, s'il s'agit d'une entreprise (quel que soit son statut) de la régularité de sa situation.
Il en est de même si l'organisateur est un particulier ou une personne morale.
Bon courage.
Il ne faut pas confondre la licence d'entrepreneur de spectacle avec les obligations de déclaration sociales et fiscales.
Si une association peut dans le cadre de son activité organiser un ou des spectacles (voir le site du ministère des affaires culturelles ou sur service public.fr) sans détenir cette licence, cela ne la dispense pas de déclarer les artistes qui vont effectuer la prestation ou de s'assurer, s'il s'agit d'une entreprise (quel que soit son statut) de la régularité de sa situation.
Il en est de même si l'organisateur est un particulier ou une personne morale.
Bon courage.
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