Rupture du contrat d'apprentissage (essai)

Gérard Guibert - 14 déc. 2008 à 11:34
 alex69 - 11 juin 2009 à 16:04
Bonjour,
Ma fille est en formation BEP Peinture Finition à Angers et a été licenciée deux jours avant la fin de la période d'essai. Son maître d'apprentissage explique ne rien avoir a lui reprocher mais ajoute que son entreprise de peinture revêtement et décoration est de plus en plus impliquée dans la pose de parquets.
Il déclare donc, que sa société n'est pas faite pour l'apprentie, qu'elle lui apporte rien, qu'elle la préparerait mal au BEP.
Cependant, un autre apprenti prépare lui aussi le BEP Finition qui est en deuxième année. Lui, est gardé.
Elle a depuis le début de la période d'essai passée environ les deux tiers du temps a balayer, serpiller ou nettoyer, ce qui n'est absolument pas formateur pour l'examen. C'est un état de fait que le patron devait bien connaître avant la signature du contrat d'apprentissage.
Y a t-il licenciement abusif ou pas ?
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2 réponses

Oui pour moi il y a liscenciment abusif car on ne doit passer les 2/3 de son temp a balayer le sol car moi je suis en aprentissage cuisine et je ne fais pas que nettoyer le sol ou etre a la plonge
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Bonjour,

Non, il n'y a pas de licenciement abusif dans le cas de votre fille. Son patron a tout à fait le droit de la licencier pendant la période d'essai. Il n'était même pas tenu de lui dire pourquoi.

Par ailleurs, ce patron me semble correct. En effet, il a préféré licencier votre fille, qui aura plus de chance de retrouver un autre employeur pour son bep que l'autre apprenti qui est en 2e année et qui passe son examen en mai prochain.

Que votre fille en parle à son école afin d'être aidée dans sa nouvelle recherche d'entreprise.

Courage,
Abby
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Gérard Guibert
15 déc. 2008 à 19:12
Vous dites que le patron est correct, ça c'est votre opinion...
Je dois, pour votre gouverne, ajouter :
- Qu'en 6 semaines chez son patron, soit 30 jours, elle en a passé 24-25 a balayer, serpiller, nettoyer des vitres et aussi a transporter de paquets de lames de parquet.
- Que jamais quelqu'un ne lui a dit : "Je vais te montrer comment on fait ceci, cela.." (Absence de formation au métier)
- Que quand elle voulait regarder les ouvriers, pour apprendre, il lui était dit à chaque fois d'aller voir à côté s'il n'y avait pas un coup de main à donner.
- Lorsque son patron a signer le contrat d'apprentissage, il savait qu'il n'aurait pas le temps de remplir son rôle de formateur et qu'il ne pourrait pas ainsi la préparer au BEP.
- Les trois quarts de son temps n'ont rien eu a voir avec la formation attendue.
-Qu'il n'était pas donné de travail à ma fille parce que les ouvriers ne savaient pas si elle pourrait l'accomplir..!!
Là encore le devoir de formation est foulé aux pieds !!
Cependant il a garder un apprenti qui lui est aussi en formation BEP 2e année...
Pouvez-vous vraiment toujours considérer qu'il est dans son droit ?
Ne voyez-vous vraiment rien d'abusif ?
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ABBY > Gérard Guibert
15 déc. 2008 à 20:41
Malheureusement, il n'y a rien d'abusif dans le fait que le patron de votre fille ait rompu le contrat durant la période d'essai. Si votre fille avait voulu rompre le contrat durant la période d'essai, elle aurait pu également le faire sans donner aucune explication à son patron. C'est la législation de l'apprentissage.

Par ailleurs, un patron qui n'a pas beaucoup de travail à donner à son apprentie (en rapport avec sa formation) peut très bien lui donner autre chose à faire plutôt que de la payer 'à ne rien faire' (en attendant que le travail reprenne).

Le point positif dans le cas de votre fille est que son patron s'est rendu compte (à temps) qu'il ne pourrait pas assurer sa formation. Valait-il mieux qu'il la garde pendant 2 ans à lui donner du travail sans rapport avec sa formation ou qu'il dénonce le contrat le plus tôt possible ?

Maintenant, elle va pouvoir retrouver une entrerprise susceptible de lui apporter la formation attendue et qui pourra la conduire au mieux à l'examen du BEP.

En a-t-elle parlé à son école ? Normalement, l'école peut l'aider dans ses recherches d'entreprise.

Abby.
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