Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire hospitalier, s'est vu refuser la prise en charge de sa cure thermale en congé maladie.
Pourtant, il effectue cette même cure depuis 8 ans, accordée par la Sécurité Sociale,suite à 2 interventions chirurgicales, pour 1/ abblation d'une tumeur sur la gouttière bicipitale épaule droite en 2000; 2/ en 2001, rupture de la coiffe des rotateurs sur la même épaule.
La cure étant bénéfique, la SS lui accorde régulièrement une prise en charge favorable.
Pour la première fois, cette année, la Direction du CHR lui a refusé la cure en congé maladie.
mon époux a contesté la décision du médecin désigné par l'Administration, pour raison "de non examen médical en règle, du dit médecin" et donc décision arbitraire.
Il a été convoqué chez un expert rhumatologue.
Suite à la réunion du Comité Médical, le secrétariat de Direction lui a signifié une décision négative.
Ce courrier, compte tenu du fait qu'il fait suite à une contre-expertise, ne doit-il pas être adressé à l'intéressé par courrier avec avis de réception?
Peut-il encore contester ce dernier avis, sachant qu'il est "handicapé" dans l'exécution de son travail, ne serait-ce que pour "visser" ou lever les bras pour travailler dans les plafonds par exemple?
Merci de votre réponse qui saura nous informer sur ses droits.
DHL
Bonsoir,
Je vous remercie d'avoir donné une réponse à mon mail.
Je sais qu'il y a eu et yil y a encore beaucoup d'abus: je le sais pour avoir créée mon entreprise d'aide à la personne à mobilité réduite sur le site de la station thermale de Barbotan-les-Thermes.
Je suis très souvent surprise de constater que pour beaucoup (et c'est peu dire!), la cure n'est qu'une occasion de "retrouvailles" d'une année à l'autre...
Mais le système chez le fonctionnaire est très particulier: pour une personne travaillant dans le privé, il suffit d'obtenir le consentement de la Sécu et vous pouvez de suite vous organiser.
Pour le fonctionnaire, il faut après l'accord Sécu, il faut encore "passer par un expert", désigné par l'administration! et ça n'est pas toujours logique, ou très rarement. Tout dépend du "bon vouloir de l'administration", même si l'expert en question décide que la cure est importante pour l'agent!
C'est là où je ne suis pas d'accord: on prétend que les fonctionnaires sont privilégiés? Tout à fait faux! pourquoi le privé n'a besoin que d'un seul accord et pas le fonctionnaire?...
Merci encore de votre réponse,
Cordialement,
Danielle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2008 à 22:02
Je vous remercie d'avoir donné une réponse à mon mail.
Je sais qu'il y a eu et yil y a encore beaucoup d'abus: je le sais pour avoir créée mon entreprise d'aide à la personne à mobilité réduite sur le site de la station thermale de Barbotan-les-Thermes.
Je suis très souvent surprise de constater que pour beaucoup (et c'est peu dire!), la cure n'est qu'une occasion de "retrouvailles" d'une année à l'autre...
Mais le système chez le fonctionnaire est très particulier: pour une personne travaillant dans le privé, il suffit d'obtenir le consentement de la Sécu et vous pouvez de suite vous organiser.
Pour le fonctionnaire, il faut après l'accord Sécu, il faut encore "passer par un expert", désigné par l'administration! et ça n'est pas toujours logique, ou très rarement. Tout dépend du "bon vouloir de l'administration", même si l'expert en question décide que la cure est importante pour l'agent!
C'est là où je ne suis pas d'accord: on prétend que les fonctionnaires sont privilégiés? Tout à fait faux! pourquoi le privé n'a besoin que d'un seul accord et pas le fonctionnaire?...
Merci encore de votre réponse,
Cordialement,
Danielle