Voiture de fonction pour un frontalier
mimi74
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JJ -
JJ -
Bonjour,
J'ai créé une petite société Sàrl en Suisse dans le canton de Vaud : étant française résidant en France, nous sommes 2 gérantes associées (la 2ème pers est suisse car il fallait obligatoirement une personne fiscalement établie en suisse).
Je suis associée majoritaire.
J'ai un statut de salariée au sein de cette entreprise et un permis frontalier puisque je réside en France.
Je me servais depuis 3 ans de mon véhicule personnel pour mes déplacements professionnels et privés.
La société ayant fait l'acquisition d'un véhicule de fonction en suisse, j'en suis l'utilisatrice.
Je me suis fait arrêter par les douaniers français car ma voiture est immatriculée en suisse.
La douane me demande de dédouaner ce véhicule si je veux retourner le soir à mon domicile en France. Ce qui m'obligerait à payer 19.6% de TVA + 10% de taxes de douane (soit env 30% en de la valeur du véhicule) simplement pour pouvoir rentrer dormir chez moi.
Ils me disent que la libre circulation des personnes est en vigueur mais pas la libre circulation des marchandises : la TVA est donc due.
Cependant, un salarié d'une société suisse avec un permis de frontalier et vivant en France peut passer la douane sans avoir à dédouaner le véhicule à condition d'avoir été autorisé à le faire par sa hiérarchie.
En ce qui me concerne , n'ayant pas de hiérarchie, puisque je suis sule salariée et associée majoritaire, on me dit que je dois dédouaner ce véhicule.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a vécu une situation similaire ou m'aider à trouver une solution.
J'ai un délai de 3 mois pour me mettre en conformité.
Merci d'avance
J'ai créé une petite société Sàrl en Suisse dans le canton de Vaud : étant française résidant en France, nous sommes 2 gérantes associées (la 2ème pers est suisse car il fallait obligatoirement une personne fiscalement établie en suisse).
Je suis associée majoritaire.
J'ai un statut de salariée au sein de cette entreprise et un permis frontalier puisque je réside en France.
Je me servais depuis 3 ans de mon véhicule personnel pour mes déplacements professionnels et privés.
La société ayant fait l'acquisition d'un véhicule de fonction en suisse, j'en suis l'utilisatrice.
Je me suis fait arrêter par les douaniers français car ma voiture est immatriculée en suisse.
La douane me demande de dédouaner ce véhicule si je veux retourner le soir à mon domicile en France. Ce qui m'obligerait à payer 19.6% de TVA + 10% de taxes de douane (soit env 30% en de la valeur du véhicule) simplement pour pouvoir rentrer dormir chez moi.
Ils me disent que la libre circulation des personnes est en vigueur mais pas la libre circulation des marchandises : la TVA est donc due.
Cependant, un salarié d'une société suisse avec un permis de frontalier et vivant en France peut passer la douane sans avoir à dédouaner le véhicule à condition d'avoir été autorisé à le faire par sa hiérarchie.
En ce qui me concerne , n'ayant pas de hiérarchie, puisque je suis sule salariée et associée majoritaire, on me dit que je dois dédouaner ce véhicule.
Quelqu'un peut-il me dire s'il a vécu une situation similaire ou m'aider à trouver une solution.
J'ai un délai de 3 mois pour me mettre en conformité.
Merci d'avance
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Oui effectivement, j'ai lu que les frontaliers utilisant les véhicules de leur société n'étaient pas soumis à la taxe.J'ai moi même un projet de création d'entreprise et je m'étais intérréssée à cet aspect. J'ai une question pour la gérante majoritaire, aviez-vous bénéficier d'aide à la création d'entreprise en France ? Je suis au chomâge en France, et je me demandais si je devais créer une entreprise en Suisse ou en France.
D'avance merci pour vos réponses et réflexions.