COMMENT SIGNALER UN RECEL D'HERITAGE

Question

Bonjour,
bonjour, je suis héritière de mon oncle décédé en  juin 2008. Nous sommes trois héritiers. Peu de temps après le deces de mon oncle, sa soeur a vidé son appartement (mobilier, materiel electroménager, affaires personnelles) sans faire aucun inventaire , sans m'en parlé et ces biens ont disparu. J'en ai fait part au notaire qui n'en a pas tenu compte. Cette femme a réglé personnellement les dettes de loyers de mon oncle de son propre chef et a payé également la plaque funéraire de mon oncle. Elle a déposés que plusieurs mois après les  factures chez le notaire pour les faire rentrer dans le calcul de la succession pour qu'elle soit remboursée au 2/3. Par contre tous les biens qu'elle a pris dans l'appartement ne sont pas du tout répertoriés Que dois je faire pour signaler ce detournement et à qui je dois m'adresser? cette procédure a t'elle un cout pour moi
merci d'avance de votre réponse

YODA13119 · Answer

Bonjour,
il faut déposer plainte entre les mains de la gendarmerie, de la police ou directement auprès du Procureur.
Coût : 0 mais aucune maîtrise sur la suite des événements, mais généralement ça "calme" et on redevient vite "honnête".

Cordialement

YODA13119 · Answer

Re,
si vous devez signer le partage, non, il faut le refuser.
Maintenant, s'il s'agit simplement de la déclaration de succession au fisc, vous pouvez la signer et vous ferez une déclaration modificative lorsque les biens seront réintégrés.

Cordialement

COMMENT SIGNALER UN RECEL D'HERITAGE

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