Droit apl en logement locatif non conventionn

Serge - 7 déc. 2008 à 12:47
 chéribibi - 22 févr. 2010 à 10:08
Bonjour,
ma fille est en bac pro et ses études ne pouvant pas se poursuivre prés de chez nous elle a donc du louer un logement à proximité de son lycée et de son employeur. Son contrat de bac pro a débuté en septembre ainsi que son contrat de location. Nous attendons depuis cette date pour déposer un dossier d'APL que (comme il nous a été dit) la caf la contacte. Nous n'avons toujours pas de réponse à nos questions concernant la date de ce contact. Se pourrait-il que nous ne soyons jamais contactés parce que le logement occupé n'est pas conventionné?
Merci d'avance pour vos réponses
Serge

3 réponses

bonjour,
il me semble qu'au lieu de percevoir l"Aide personnalisée au logement" (APL)on perçoit "Allocation de logement " c'et clair dans la définition dont on dispose que le site de la CAF:

Aide personnalisée au logement (APL):

Les conditions
Le logement doit être votre résidence principale.

Vous ou votre conjoint devez :

**être titulaire du contrat de location
**payer un loyer.
**Votre logement doit être conventionné. (ce qui n'apparaît pas dans l'explication pour Allocation de logement...)

Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Attention : l'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.


Allocation de logement:

Les conditions

Le logement doit être votre résidence principale.

Vous ou votre conjoint devez :

**être locataire ou colocataire
**payer un loyer.

Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Vous pouvez être sous-locataire, ou habiter :

un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés
un hôtel ou un logement meublé.
Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.

Attention : l'Allocation de logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

De toutes façons le mieux c'est quand même de les appeler ou de se déplacer...
5
kdm1309 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2008 4
7 déc. 2008 à 12:51
Je ne voudrais pas m'avancer mais même si le logement n'est pas un logement conventionné APL elle peut malgré tout bénéficier d'une allocation logement. Tous les logements ne sont pas conventionnés APL mais ce n'est pas pour autant que les occupants ne bénéficie pas d'aide au logement.
Toutefois je vous conseillerai de relancer (physiquement) la CAF car les administrations ont souvent besoin qu'on les "bouge", j'en sais quelque chose puisque je travaille moi même dans l'administration ...
Bonne chance
0
Bonjour kdm1309,
et merci pour cette rassurante réponse. je vais donc relancer la caf
Serge
0
bouloutte0323 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009
8 janv. 2009 à 12:46
on me reclame le mva andicapée 80 por sens avec majoration et maimtend il me reclame ne plus rien conprendre et une clesrose en plaque et ma fille a amiens qui fait des etudes on me reclame le trop perçu on t"il le drois merci pour me dire quoi voisi mon mumero de télephonne 0323620064 ou 0612421675
0
Bonjour,
Quel est le texte officiel qui précise que la surface minimale d'une chambre en maison de retraite doit être de 20 m2 pour une personne et de 40 m2 pour deux, salle de bain et sanitaires inclus ?
Peut-on entasser deux personnes dans une chambre de 20 m2 sous prétexte de travaux de rénovation, ne faut-il pas attendre qu'une chambre soit libre pour organiser une rotation des résidents ?
Merci de vos réponses
0