Crédit d'impot jeunes et apprentissage
EOS63
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3 déc. 2008 à 16:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 déc. 2008 à 19:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 déc. 2008 à 19:42
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4 réponses
Merci à FLOCROISIC pour sa réponse ; je reçois simultanément la réponse du service des impôts qui ne parle pas tant du calcul par rapport aux revenus d'apprentissage (mon fils gagnait environ 650 euros/mois...) mais ce qui semble ELIMINATOIRE c'est le fait qu'il était rattaché à mon foyer fiscal -alors que j'ai pu lire sur d'autres forums que même des majeurs rattachés pourvaient prétendre à ce crédit d'impôt- D'ailleurs ce point n'est stipulé dans aucun texte que j'ai pu consulté sur ce sujet ...
Mon fils étant toujours à charge, ses revenus d'apprentissage étant éxonérés sur le plafond des 15361 (largement pas atteints....) il n'aurait de toute façon pas payer d'impôt sur le revenu (heureusement !) et ma seule question était de savoir si un contrat d'apprentissage était considéré par l'administration comme un réel PREMIER CONTRAT DE TRAVAIL ;
REPONSE DU SERVICE DES IMPOTS :
Vous pouvez bénéficier d'un crédit jeune si vous ètes fiscalement domicilié
en France et si vous avez débuté entre le 1/07/2005 etle 31/12/2007, le
crédit jeune ne semble pas être reconduit pour l'année 2008.
Ce qui fait obstacle au Crédit jeune pour les années 2006, 2007, n'est pas
l'apprentissage mais le fait que votre fils était rattaché à votre foyer
fiscal.
En effet pour les apprentis on prend comme montant des salaires la fraction
imposable après déduction de la moiti éde l'abattement annuel .Dans les
faits il ne reste pas beaucoup mais la période d'apprentissage peut rentrée
en ligne de compte.
En résumé, votre fils aurait pu avoir le " Crédit jeune" s'il avait déclaré
seul et sous la condition de ressource décrite ci dessus .
Pour ses revenus 2008, il sera dans le champ d'application de la Prime pour
l'emploi, il devra servir les rubriques prévues sur sa déclaration .
Donc, un jeune rattaché au foyer fiscal des parents n'a pu en aucun cas percevoir ce crédit ?
Merci si vous avez qq précisions à apporter
Mon fils étant toujours à charge, ses revenus d'apprentissage étant éxonérés sur le plafond des 15361 (largement pas atteints....) il n'aurait de toute façon pas payer d'impôt sur le revenu (heureusement !) et ma seule question était de savoir si un contrat d'apprentissage était considéré par l'administration comme un réel PREMIER CONTRAT DE TRAVAIL ;
REPONSE DU SERVICE DES IMPOTS :
Vous pouvez bénéficier d'un crédit jeune si vous ètes fiscalement domicilié
en France et si vous avez débuté entre le 1/07/2005 etle 31/12/2007, le
crédit jeune ne semble pas être reconduit pour l'année 2008.
Ce qui fait obstacle au Crédit jeune pour les années 2006, 2007, n'est pas
l'apprentissage mais le fait que votre fils était rattaché à votre foyer
fiscal.
En effet pour les apprentis on prend comme montant des salaires la fraction
imposable après déduction de la moiti éde l'abattement annuel .Dans les
faits il ne reste pas beaucoup mais la période d'apprentissage peut rentrée
en ligne de compte.
En résumé, votre fils aurait pu avoir le " Crédit jeune" s'il avait déclaré
seul et sous la condition de ressource décrite ci dessus .
Pour ses revenus 2008, il sera dans le champ d'application de la Prime pour
l'emploi, il devra servir les rubriques prévues sur sa déclaration .
Donc, un jeune rattaché au foyer fiscal des parents n'a pu en aucun cas percevoir ce crédit ?
Merci si vous avez qq précisions à apporter
flocroisic
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3 déc. 2008 à 22:23
3 déc. 2008 à 22:23
c'était sur 2007 qu'il devait le demander puisque les 6 mois étaient effectués au 10/01/2007 .
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
extrait :
page 7
Les revenus à prendre en compte pour déterminer le montant du crédit accordé sont les revenus imposables
à l'impôt sur le revenu. Ainsi, concernant les apprentis,le montant retenu est le total des 6 mois de salaire
déduction faite de l'abattement annuel de 15 361 €divisé par deux (soit 7 680, 50 arrondi à 7 681).
Exemple :
Un apprenti de moins de 26 ans souscrit un contrat d'apprentissage le 1er juillet 2007 et perçoit à ce titre
une rémunération mensuelle de 800 €.
Cet apprenti ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt car la base à prendre en compte pour la détermination
du crédit est nulle (800 x 6 – 7 681 = 0).
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
extrait :
page 7
Les revenus à prendre en compte pour déterminer le montant du crédit accordé sont les revenus imposables
à l'impôt sur le revenu. Ainsi, concernant les apprentis,le montant retenu est le total des 6 mois de salaire
déduction faite de l'abattement annuel de 15 361 €divisé par deux (soit 7 680, 50 arrondi à 7 681).
Exemple :
Un apprenti de moins de 26 ans souscrit un contrat d'apprentissage le 1er juillet 2007 et perçoit à ce titre
une rémunération mensuelle de 800 €.
Cet apprenti ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt car la base à prendre en compte pour la détermination
du crédit est nulle (800 x 6 – 7 681 = 0).
Merci flocroisic pour les éléments quant à la méthode de calcul ; là c'est bien clair ! De toute façon, dans tous les cas de figure, il n'aurait certainement pas eu le droit à ce crédit d'impôt jeunes puisque (d'après le Trésor public) il avait demandé son rattachement donc, c'était cuit ! (même si mon revenu fiscal de référence est largement inférieur à 25000 euros...)
Entre nous, je ne pense pas que beaucoup de jeunes aient pu en bénéficier car, malheureusement, (à ma connaissance) ils ne sont pas nombreux à gagner lors de leur premier emploi un salaire d'au moins 1775 euros/mois .... (???)
Merci d'avoir pris le temps pour la réponse
Entre nous, je ne pense pas que beaucoup de jeunes aient pu en bénéficier car, malheureusement, (à ma connaissance) ils ne sont pas nombreux à gagner lors de leur premier emploi un salaire d'au moins 1775 euros/mois .... (???)
Merci d'avoir pris le temps pour la réponse
flocroisic
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4 déc. 2008 à 19:42
4 déc. 2008 à 19:42
c'est pas dans tous les cas les 1775.
c'est le probleme des apprentis là à cause de l'exonération de revenu.
car si pas apprenti :
650 / mois pendant 6 mois = 3900 et là le montant est > à 2970 donc le crédit d'impot est ok
si apprenti :
On prend le montant imposable donc du fait de l'exonération le montant imposable est forcément < à 2970 € qui correspond minimum pour bénéficier de ce crédit.
comme la référence est sur 6 mois on prend la 1/2 exonération donc 7681 € ce qui fait par mois :1280 donc déjà là : c'est rapé.
-----> ( 7681+2970 ) = 10651
donc fiscalement :
apprenti interessant avant l'existence de ce credit ou quand cette disposition fini.
c'est vrai que pour 2008 , je n'ai pas vu si c'était reconduit.
mais en 2008 , il est toujpurs apprenti ?
pour la prime pour l'emploi, c'est les revenu non exonéré qui sont pris en compte et ça dépend de son nombre d'heures.
c'est le probleme des apprentis là à cause de l'exonération de revenu.
car si pas apprenti :
650 / mois pendant 6 mois = 3900 et là le montant est > à 2970 donc le crédit d'impot est ok
si apprenti :
On prend le montant imposable donc du fait de l'exonération le montant imposable est forcément < à 2970 € qui correspond minimum pour bénéficier de ce crédit.
comme la référence est sur 6 mois on prend la 1/2 exonération donc 7681 € ce qui fait par mois :1280 donc déjà là : c'est rapé.
-----> ( 7681+2970 ) = 10651
donc fiscalement :
apprenti interessant avant l'existence de ce credit ou quand cette disposition fini.
c'est vrai que pour 2008 , je n'ai pas vu si c'était reconduit.
mais en 2008 , il est toujpurs apprenti ?
pour la prime pour l'emploi, c'est les revenu non exonéré qui sont pris en compte et ça dépend de son nombre d'heures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2008 à 13:08
disons X étant le montant de ces 6 mois
si X est < 7681 : pas de crédit d'impôt
si X est supérieur à 7681, il faut que la différence soit au moins égal 2970.
en effet pour y avoir droit , sur 6 mois devrait avoir perçu 10651 € ( 7681+2970) soit 1775 € par mois
Mais il y a la condition de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser ( voir page 4 du lien que je vous avait mis ).
Si vous etes célibataire /divorcé ou veuve : votre revenu fiscal ne doit pas depasser 25000 ( sinon c'est 50000 ).