CUMUL ACTIVITE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

erasme - 2 déc. 2008 à 19:32
qt60 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 - 3 déc. 2008 à 12:17
Bonjour,
une aide soignante titulaire (Fonction Publique Hospitalière) a suivi une formation conduisant à un diplôme lui permettant d'enseigner et de former divers publics dans le cadre d'une Association Privée à but non lucratif. Elle se propose d'effectuer cet enseignement rémunéré en sus de son activité hospitalière. En a -t-elle le droit ?
Je sais que les agents de la Fonction Publique Hospitalière ont le droit de se consacrer partiellement à des études, recherches ou enseignements dans le cadre de leur compétence; l'enseignement dont il s'agit concerne un sport anti-stress qui pourrait, éventuellement, être rattaché à une fonction de soin...mais enfin !
Le temps passé à cette activité resterait trés partiel et irrégulier et la rémunération assez faible. Néanmoins, il me semble que cette situation mettrait cette personne en infraction avec le Statut de la Fonction Publique. A moins qu'une des clauses des différentes mises en disponibilité puissent s'y appliquer.
Merci de m'éclairer pour me permettre de conseiller utilement cette personne.

2 réponses

A mon avis oui, après demande auprès de la Direction mais absence à prendre sur les congés.
0
Merci "Michter2" pour cette appréciation pragmatique à laquelle je n'avais pas songé. Toutefois, la demande de mise en "congés" pourrait-elle se faire dans le cadre des dispositions relatives aux congés dit "exceptionnels", sans amputer la durée des congés annuels ou de R.T.T. de l'agent ?...
Merci d'avance pour votre réponse.
0
qt60 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 1
3 déc. 2008 à 12:17
Bonjour,

Il y a une circulaire relative au cumul d'activités des fonctionaires n°2157 du 11 mars 2008 (en recherchant sur google vous l'avez), toutes les réponses à vos questions sont dedans.
0