CUMUL ACTIVITE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
erasme
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qt60 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
une aide soignante titulaire (Fonction Publique Hospitalière) a suivi une formation conduisant à un diplôme lui permettant d'enseigner et de former divers publics dans le cadre d'une Association Privée à but non lucratif. Elle se propose d'effectuer cet enseignement rémunéré en sus de son activité hospitalière. En a -t-elle le droit ?
Je sais que les agents de la Fonction Publique Hospitalière ont le droit de se consacrer partiellement à des études, recherches ou enseignements dans le cadre de leur compétence; l'enseignement dont il s'agit concerne un sport anti-stress qui pourrait, éventuellement, être rattaché à une fonction de soin...mais enfin !
Le temps passé à cette activité resterait trés partiel et irrégulier et la rémunération assez faible. Néanmoins, il me semble que cette situation mettrait cette personne en infraction avec le Statut de la Fonction Publique. A moins qu'une des clauses des différentes mises en disponibilité puissent s'y appliquer.
Merci de m'éclairer pour me permettre de conseiller utilement cette personne.
une aide soignante titulaire (Fonction Publique Hospitalière) a suivi une formation conduisant à un diplôme lui permettant d'enseigner et de former divers publics dans le cadre d'une Association Privée à but non lucratif. Elle se propose d'effectuer cet enseignement rémunéré en sus de son activité hospitalière. En a -t-elle le droit ?
Je sais que les agents de la Fonction Publique Hospitalière ont le droit de se consacrer partiellement à des études, recherches ou enseignements dans le cadre de leur compétence; l'enseignement dont il s'agit concerne un sport anti-stress qui pourrait, éventuellement, être rattaché à une fonction de soin...mais enfin !
Le temps passé à cette activité resterait trés partiel et irrégulier et la rémunération assez faible. Néanmoins, il me semble que cette situation mettrait cette personne en infraction avec le Statut de la Fonction Publique. A moins qu'une des clauses des différentes mises en disponibilité puissent s'y appliquer.
Merci de m'éclairer pour me permettre de conseiller utilement cette personne.
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Merci d'avance pour votre réponse.