Donation sans être au courant
aurore
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Contexte familial : une grand-mère maternelle veuve qui a un seul enfant : ma mère, veuve, qui elle-même n'a qu'un enfant : moi, une fille. Rapports pratiquement inexistants entre ma mère et moi et 600 kms de distance.
J'apprends par hasard par ma mère, il y a quelques mois, que ma grand-mère, de son vivant, m'aurait fait une donation d'un appartement. Or, ma grand mère est décédée en novembre 2000... Je n'ai jamais reçu d'acte de donation ni de ma mère ni du notaire de ma mère. D'autre part, ma grand mère était placée en maison de retraite, ma mère s'occupait de la gestion des biens de ma grand mère. Ma mère me précise par ailleurs qu'elle a l'usufruit de cet appartement qui m'a été donné.
Depuis fin 2000 :
1° Est-ce normal que je n'aie jamais reçu d'acte de donation ? quel recours éventuel auprès du notaire ?
2° Est-il possible de faire une donation à un petit enfant avec réserve d'usufruit à sa fille (ma mère) ?
3° Comment s'assurer que cette donation a bien été faite sur la quotité disponible de ma grand-mère ?
4° Quelles conséquences sur la succession de ma grand mère par rapport à ma mère, et par rapport à moi, et notamment dans le cadre de la nue-propriété et de l'usufruit, si cet état existe ?
5° Aurais-je dû être associée à la succession de ma grand-mère ? et pour quels types de donations ? Est-il prévu de demander des "comptes" à ma mère pour être sûre que l'appartement en question est toujours "géré" par celle-ci ?
6° En cas de donation, aurais-je dû avoir l'actif successoral après le décès de ma grand-mère ?
Merci pour votre éclairage.
Contexte familial : une grand-mère maternelle veuve qui a un seul enfant : ma mère, veuve, qui elle-même n'a qu'un enfant : moi, une fille. Rapports pratiquement inexistants entre ma mère et moi et 600 kms de distance.
J'apprends par hasard par ma mère, il y a quelques mois, que ma grand-mère, de son vivant, m'aurait fait une donation d'un appartement. Or, ma grand mère est décédée en novembre 2000... Je n'ai jamais reçu d'acte de donation ni de ma mère ni du notaire de ma mère. D'autre part, ma grand mère était placée en maison de retraite, ma mère s'occupait de la gestion des biens de ma grand mère. Ma mère me précise par ailleurs qu'elle a l'usufruit de cet appartement qui m'a été donné.
Depuis fin 2000 :
1° Est-ce normal que je n'aie jamais reçu d'acte de donation ? quel recours éventuel auprès du notaire ?
2° Est-il possible de faire une donation à un petit enfant avec réserve d'usufruit à sa fille (ma mère) ?
3° Comment s'assurer que cette donation a bien été faite sur la quotité disponible de ma grand-mère ?
4° Quelles conséquences sur la succession de ma grand mère par rapport à ma mère, et par rapport à moi, et notamment dans le cadre de la nue-propriété et de l'usufruit, si cet état existe ?
5° Aurais-je dû être associée à la succession de ma grand-mère ? et pour quels types de donations ? Est-il prévu de demander des "comptes" à ma mère pour être sûre que l'appartement en question est toujours "géré" par celle-ci ?
6° En cas de donation, aurais-je dû avoir l'actif successoral après le décès de ma grand-mère ?
Merci pour votre éclairage.
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1 réponse
La vérification du patrimoine et du respect de la quotité disponible sera faite par le notaire pendant la succession.
Est ce normal que vous ne soyez pas au courant d'une donation ? A ma connaissance non mais le droit notarial a ses subtilités.
S'il y a une donation vous devez recevoir la part qui vous est due, mais est ce que vous êtes sûre que la procédure est terminée ?
Est ce normal que vous ne soyez pas au courant d'une donation ? A ma connaissance non mais le droit notarial a ses subtilités.
S'il y a une donation vous devez recevoir la part qui vous est due, mais est ce que vous êtes sûre que la procédure est terminée ?
Baal
Dernier point : vous pouvez vérifier s'il y a eu des actes de donation ou autre en faisant une demande de renseignement auprès de la conservation des hypothèques du lieu de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...