Qui paie les indemnites [Résolu/Fermé]

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 ramses -
Bonjour,

mon patron doit deposer le bilan de la societe ou je travaille a la fin du mois de decembre, m'occupant des comptes je sais que la societe n'aura pas assez d'actifs pour payer les indemnités aux trois employes.je souhaiterai savoir si une caisse speciale se substitue a l'employeur et si oui les demarches sont elles longues? me retrouvant au chomage pendant les fetes vos reponses je l'espere me rassureront.

merci d'avance pour votre aide.

8 réponses

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vendredi 15 janvier 2010
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19 janvier 2010
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APRES LICECIMENT ECONOMIQUE COMBIENT DE TEMP A TONS CES INDEMITEES ETANT LICENCIER AU MOIS DE FEVRIER 2010 A T ON LE DROIS A MES CONGEES PAYERS DE L ANNEE EN COURS CELA FAIT 6 ANS ET9 MOIS AU MOIS DE MAIS2010 MERCI DE VOS REPONCE CAR JE NIS CONNAIS RIEN RT COMMENT ET CALCULER LE MONTANT DES CONGEES PAYER MERCI
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Merci

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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

mes indemnités on eté payées a la fin de mon preavis de deux mois par le liquidateur, les conges payés y compris, mais le calcul est tres compliqué selon le nombre d'années etc... on m'avait donné une base de calcul mais finalement j'ai reçu un peu plus que prévu pour te donner une idée après 5 ans d'ancienneté, un salaire en retard (à mi-temps) + le préavis + congés payés et indemnités : environ 3000 euros.
j'espère que ça t'aidera
Bonjour,
ce sont les AGS qui payent (ou plutôt qui avancent) les salaires (salaires + indem + cp....) ce sont
des cotisations patronales (cf fiche de salaire). Le liquidateur fait les soldes de tout compte et envoie
pour controle aux AGS. Il faut compter environ 3 mois pour etre payer
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19 janvier 2010
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MERCI BEAUCOUP DE CES RENSEIGNEMENTS
Les salaires sont garantis par l'état. Après, les délais, je ne les connais pas. Mais bon, c'est l'état, je vous conseille de pas trop faire de folies pour les fêtes.
> basti
merci pour cette précieuse réponse car hier j'ai recu une lettre m'indiquant la liquidation de mon entreprise
jspr donc que mon mois de février me sera réglé ainsi que le reste,merci,cordialement,keyser.
> basti
merci beaucoup pour ta reponse, mais j'ai une autre question, nous passons en deliberé au tribunal du commerce pour une liquidation judiciaire et un conseillé de l'anpe m'a dit que vu que les dettes ne sont pas assez importantes nous ne passerons pas en licensciement economique donc aucunes indemnités mais il n'en etait pas certain.
j'espere que quelqu'un pourra m'aider
merci
> vivi
Bonjour
votre conseillé anpe il connai rien croi moi si vous avez des indiminité vous le touché et si tu passe pas en licensciement economique c'est mieux vous avez plus de droit (vous ete pas dimesioner)c'est quoi comme licensiement?
> basti
nous sommes en cessation de paiement et je ne sais pas exactement ce que ca implique comme licenciement,ca me parait logique que ce soit economique vu que nous fermons pour des raisons financiaires, et je n'ai pas d'autres infos car nous passons en deliberé au tribunal aujourd'hui et aucun responsable de la societé ne s'est deplacé donc je suis dans le flou le plus total
Apres un jugement du tribunal de cassation ,dans quel délai l'AGS regle la somme.
merci pour votre reponse
Bonjour,
Mon entreprise est en liquidation à la fin du mois de mai, j'ai trouvé un nouveau travail en debut juin.
Je voulais savoir si je pouvais pretendre à un licenciement économique afin de toucher à mes indemnitées? et qui me les payerais? (apres la liquidation et les procedures de licenciement je recevrais ma lettre mi-juin et donc trop tard)

Cordialement.
Bonjour,
si il y a liquidation, il y a forcément licenciement économique de plus en général le liquidateur (c'est lui qui vous fera le chéque) envoie une lettre explicative sous 15 jours (il est obligé de vous declarer aux AGS tres rapidement) et vous dispense du préavis donc vous pouvez travailler ailleurs de suite. (explication du calendrier sur le site www.scts.fr)
> Gégé
Merci pour tes explications Gégé, du coup si j'ai bien compris, je peut commencer un nouveau travail le 1er juin si je ne fait pas mon preavis? ou il faut quand même attendre la lettre de licenciement?
> chocapik
Si je donne ma demission le 25mai et que mon entreprise en liquidée le 31mai, puis-je:
-recommencer à travailler à partir de debut juin?
-avoir droit aux mois de preavis payés?
> chocapik
Si votre entreprise va être en liquidation il ne faut surtout NE PAS donner de lettre de demission sinon vous perdez tout !!!
Comme je vous l'ai dit le liquidateur vous enverra courant juin une lettre ou il vous indiquera que vous n'etes pas obliger d'attendre la fin de votre préavis pour trouver un autre travail. Ensuite vous pouvez toujours négocier avec votre nouvel employeur pour vous entendre avec la date d'embauche.
Et oui votre préavis sera payé, il dépend de votre ancienneté (+ ou - de 2 ans) de votre statut (cadre, agent de maitrise....) et de votre convention collective. Mais au minimum si vous avez au moins deux ans vous avez droit à 2 mois de préavis (=licenciement economique).
Par contre qui vous à annoncé la liquidation ?
bye
> Gégé
Nous sommes repassé une deuxième fois devant le commissaire et nous nous sommes entendu sur une liquidation à fin mai (en raison de trésorerie très insuffisante).
Cela fait 4 ans que je suis dans cette entreprise.
Je me suis déjà engagée pour travailler à partir du 8juin (non re-négociable) dans ma prochaine entreprise, l'occasion s'est presentée et il me parraissait quand même dommage de rester tranquillement à attendre le chômage et le boulot...
Merci en tout cas pour vos réponses.
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19 janvier 2010
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MERCI TRES INTERRESSANT CELA CONRESPONDRAIT IMPEUT A CE QUE J AVAIS CALCULER MAIS COMBIEN DE TEMPS AVEZ VOUS RECU LE MONTENT APRES LE LICECIMENT IL PASSE DEFINITIVEMENT LE 19 JANVIER 2010 MERCI
une fois que le liquidateur te signifie le licenciement il a pour obligation de te proposer le crf (c une proposition des assedic qu'il t'expliquera) tu as 15 jours pour l'accepter ou le refuser et a la fin de ces 15 jours ton préavis commence il diffère selon les entreprises, il doit être précisé sur la convention collective de la société et a la fin du préavis tu dois touché tes indemnités (peut être même avant selon le liquidateur).la société a été déclaré en liquidation le 17 mars, le liquidateur m'a convoqué et signifié mon licenciement le 31 mars et j'ai eu mes indemnités mi juin.
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19 janvier 2010
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merci pours ses bon renseignents et le chomage combieN, de temps apres MERCI
entre toutes les demarches pour s'inscrire et les 15 jours de carence compter 1 mois a 1 mois et demi pour toucher tes 1eres allocations
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APRES LE LICENCIMENT IL ME PLACE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE ET VCETTE ENTREPRISE ME GARDE QUE 1 MOIS SUR QUELLE MONTANT LE CHOMAGE ET CALCULE JE PERD DEJA 400 E DE SALAIRE DANS CETTE NOUVELLE ENTREPRISE ???????? MERCI