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Zuthos
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Zuthos Messages postés 184 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 4 févr. 2009 à 10:13
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2 réponses
En fait c'est un peu complexe.
D'abord le droit sur un média n'a rien à voir avec le droit normal de propriété. Vous êtes propriétaire du support, mais vous n'avez que quelques droits sur le média.
Ensuite la taxe n'a rien à voir avec le piratage. C'est une taxe pour compenser le manque à gagner des professionnels des médias sur la COPIE PRIVEE, comme c'est déjà le cas sur les cassettes audio ou vidéo. Le fait est que cette taxe a eu lieu après que les éditeurs aient râlé pour le piratage, mais ce n'est pas directement lié (encore heureux !).
Il est donc autorisé de le copier depuis une source légale (la tv), et de le diffuser sur des cd à un cercle restreint d'amis, conformément aux usages en vigueur en rapport à la COPIE PRIVEE.
Après dire qu'on se procure un médias sur lequel on a des droits, ça se défend. Mais il y a deux arguments contraires :
- ceux qui diffusent le média en question n'en ont pas le droit, vous utilisez donc un service illégal.
- en téléchargeant vous diffusez également le média, vous rendant (souvent involontairement), coupable de violation des droits que vous possédez sur les médias.
La seule diffusion peer to peer légale c'est après avoir obtenu légalement le média et dans le cadre d'une diffusion restreinte.
Après le problème c'est que de parler de technique à un juge, c'est comme de parler du néomodernisme à un pilier de bar de PMU. Pour lui la question est réglée avant même que vous n'ouvriez la bouche. C'est dégueulasse, c'est un préjugé qui va à l'encontre des principes de justice qu'il est sensé défendre, mais le juge est un homme.
D'abord le droit sur un média n'a rien à voir avec le droit normal de propriété. Vous êtes propriétaire du support, mais vous n'avez que quelques droits sur le média.
Ensuite la taxe n'a rien à voir avec le piratage. C'est une taxe pour compenser le manque à gagner des professionnels des médias sur la COPIE PRIVEE, comme c'est déjà le cas sur les cassettes audio ou vidéo. Le fait est que cette taxe a eu lieu après que les éditeurs aient râlé pour le piratage, mais ce n'est pas directement lié (encore heureux !).
Il est donc autorisé de le copier depuis une source légale (la tv), et de le diffuser sur des cd à un cercle restreint d'amis, conformément aux usages en vigueur en rapport à la COPIE PRIVEE.
Après dire qu'on se procure un médias sur lequel on a des droits, ça se défend. Mais il y a deux arguments contraires :
- ceux qui diffusent le média en question n'en ont pas le droit, vous utilisez donc un service illégal.
- en téléchargeant vous diffusez également le média, vous rendant (souvent involontairement), coupable de violation des droits que vous possédez sur les médias.
La seule diffusion peer to peer légale c'est après avoir obtenu légalement le média et dans le cadre d'une diffusion restreinte.
Après le problème c'est que de parler de technique à un juge, c'est comme de parler du néomodernisme à un pilier de bar de PMU. Pour lui la question est réglée avant même que vous n'ouvriez la bouche. C'est dégueulasse, c'est un préjugé qui va à l'encontre des principes de justice qu'il est sensé défendre, mais le juge est un homme.
Zuthos
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4 févr. 2009 à 10:13
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Merci pour ces explications qui répondent complétement à ma qiestion
La législation juridique et financière évolue en permanence...