Droit de succession
javille
-
26 nov. 2008 à 10:33
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 nov. 2008 à 00:37
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 nov. 2008 à 00:37
A voir également:
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3 réponses
JeanJod
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27 nov. 2008 à 17:10
27 nov. 2008 à 17:10
Bonjour,
Si vous êtes son enfant reconnu, vous avez les mêmes droits que les autres enfants. Vous pouvez normalement vous rapprocher du notaire en ce sens, sauf si la loi gelge est différente qu'en France.
Cordialemnet
Si vous êtes son enfant reconnu, vous avez les mêmes droits que les autres enfants. Vous pouvez normalement vous rapprocher du notaire en ce sens, sauf si la loi gelge est différente qu'en France.
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javille
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27 novembre 2008
27 nov. 2008 à 18:53
27 nov. 2008 à 18:53
merci pour votre réponse
Savez-vous à tout hasard si le notaire Belge est tenu (obligé) de m'informer sur le patrimoine de mon père au moment de son décès car actuellement on ne veut rien me dire car bien sur je suis une "personna non grata" et je sens que je dérange énormément
Merci D'avance
Javille
Savez-vous à tout hasard si le notaire Belge est tenu (obligé) de m'informer sur le patrimoine de mon père au moment de son décès car actuellement on ne veut rien me dire car bien sur je suis une "personna non grata" et je sens que je dérange énormément
Merci D'avance
Javille
JeanJod
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28 nov. 2008 à 00:37
28 nov. 2008 à 00:37
Bonjour,
A partir du moment ou vous êtes un héritier légitime vous avez les même droits que les autres à connaitre l'état de la succession.
Cordialement
A partir du moment ou vous êtes un héritier légitime vous avez les même droits que les autres à connaitre l'état de la succession.
Cordialement