Attestation sur l'honneur chez le notaire
tulip
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous avons achetés une maison en indivision il y a trois ans. Nous nous séparons, de part la crise immobiliere notre maison est coté en desous de ce que nous l'avons acheté.
D'un commun accord, un de nous deux garde la maison (y habite), l'autre prend un appartement. La maison et l'emprunt reste aux deux nom mais la personne qui a prit l'appartement ne paye plus le credit maison.
D'autre part, la personne restant dans la maison veut s'engager à faire des travaux afin d'obtenir une plus value à la revente quand la crise immobiliere ira un peut mieux!!
Ma question; est il possible de faire un acte, reconnaissance, déclaration... chez le notaire pour qu'a la revente (eventuellement determinée à 2ans), la personne ayant fait les travaux recoive les 50% de la maison plus les frais des travaux etablit lors de la transformation de la maison.
Merci de votre réponse, nous voudrions que tout soit mit sur papiers officiels pour ne pas avoir de problèmes par la suite.
nous avons achetés une maison en indivision il y a trois ans. Nous nous séparons, de part la crise immobiliere notre maison est coté en desous de ce que nous l'avons acheté.
D'un commun accord, un de nous deux garde la maison (y habite), l'autre prend un appartement. La maison et l'emprunt reste aux deux nom mais la personne qui a prit l'appartement ne paye plus le credit maison.
D'autre part, la personne restant dans la maison veut s'engager à faire des travaux afin d'obtenir une plus value à la revente quand la crise immobiliere ira un peut mieux!!
Ma question; est il possible de faire un acte, reconnaissance, déclaration... chez le notaire pour qu'a la revente (eventuellement determinée à 2ans), la personne ayant fait les travaux recoive les 50% de la maison plus les frais des travaux etablit lors de la transformation de la maison.
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A voir également:
- Attestation sur l'honneur donation
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1 réponse
Bonjour,
peut-être des renseignements ici : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1010 plus values partage et indivision
et http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1021 plus value et partage de biens en indivision
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