HERITAGE

farine747 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 - 24 nov. 2008 à 08:27
farine747 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 - 24 nov. 2008 à 11:48
Bonsoir,
Voici mon problème.
Je suis marié depuis 34 ans sous le régime de séparation des biens, mon épouse viens de décédés le mois dernier, j’ai une fille de 31 et a donc héritière de l’ensemble des biens de mon épouse, mais avec la nouvelle loi, j’ai droit a un quart de l’héritage de mon épouse.

Comme je ne peu pas accepter l’héritage partiellement, je voudrais savoir, si je peu accepter l’ensemble de mon ¼ d’héritage et de faire don par la suite d’une partie de l’héritage a ma fille pour que je reste l’usufruitier de la maison principale étant donner que mon épouse posséder d’une maison principale et d’une maison secondaire.
Merci à vous pour vos réponses qui serons les bienvenus
Bonne soirée
Amitiés
Farine747

1 réponse

Bonjour

quel que soit votre régime matrimonial, vous êtes héritier de votre épouse. SI votre fille est issue de votre union commune, vous avez le choix entre 1/4 de la succession de votre épouse en pleine propriété ou 100% en usufruit et votre fille la nue propriété. à votre décès, dans ce dernier cas, votre fille recevra la pleine proprité et cela gratuitement
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farine747 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008
24 nov. 2008 à 11:48
Bonjour,
Merci infiniment de votre aides bien précieuse qui m'ouvre pas mal d'horizons.
Je vous souhaite une très bonne journée
Amicalement
Farine747
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