Logement meublé ?
leslie88
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerai avoir quelques info , je suis dans un logement meublé mon bail se fini dans trois mois . le logement est mis en vente , y a t il un preavis , un delai pour que je quitte les lieux . etant donner que je suis au rmi en ce moment , je n ai sais vraiment pas quoi faire j ai bien fait une demande hlm mais bon je doute que je soit prioritaire , avec mes revenues difficile pour moi de me reloger que dois je faire please merci d avance ..!!
j aimerai avoir quelques info , je suis dans un logement meublé mon bail se fini dans trois mois . le logement est mis en vente , y a t il un preavis , un delai pour que je quitte les lieux . etant donner que je suis au rmi en ce moment , je n ai sais vraiment pas quoi faire j ai bien fait une demande hlm mais bon je doute que je soit prioritaire , avec mes revenues difficile pour moi de me reloger que dois je faire please merci d avance ..!!
A voir également:
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7 réponses
bonjour leslie
si tu payes tes loyés le bail est reconductible
pour la vente tu es prioritaire pour l'achat
sinon un soucin c'est 3 mois
si tu payes tes loyés le bail est reconductible
pour la vente tu es prioritaire pour l'achat
sinon un soucin c'est 3 mois
lbigaret
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attention il n'y a pas de droit de préemption dans ce cas là.
oui je n ai aucun loyer de retard , je suis peu etre prioritaire pour l achat mais avec mes revenues impossible pour moi !!! le bail se termine mais comme il est en vente je doute fort que celui ci soit reconduit . j ai pas compris par conte
" sinon un soucin c'est 3 mois " ???? un sursis enfin je sais pas mais il me semble que pour les meublé c"est different
" sinon un soucin c'est 3 mois " ???? un sursis enfin je sais pas mais il me semble que pour les meublé c"est different
Bonjour ,
pour résilier un bail de logement meublé le bailleur doit prévenir son locataire au moins 3 mois à l'avance (avant la fin du bail) par lettre recommandé ou par huissier sans cette procédure votre bail est reconduit pour 1 ans et le nouveau propriétaire devra attendre la fin du bail, qui est reparti, avant de pouvoir disposer du logement. Voici tout sur les logements meublés dans le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
pour résilier un bail de logement meublé le bailleur doit prévenir son locataire au moins 3 mois à l'avance (avant la fin du bail) par lettre recommandé ou par huissier sans cette procédure votre bail est reconduit pour 1 ans et le nouveau propriétaire devra attendre la fin du bail, qui est reparti, avant de pouvoir disposer du logement. Voici tout sur les logements meublés dans le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
je vous remercie igor pour le lien . j ai une autre question etant au rmi , avec des faibles ressources je ne sais vraiment pas comment je vais faire pour retrouver un logement je deprime en ce moment j ai peur de me retrouver a la rue quelle ya t il une solution si je comprends bien mon propriétaire peut me mettre a la rue a la fin du bail ?? il ne doit pas attendre que je trouve un autre logement je sais vraiment pas comment je vais faire pour me sortir de cette situation , travailler oui je cherche tout les jours , ensuite il me faut un garant , les fiches de payes , la caution le tout en 3 mois c'est mission impossible enfin comme ont dis impossible pas francais et puis le pere noel jy crois plus , je suis sur que je ne dois pas etre la seule personne dans cette situation . je me vois mal me retrouver en foyer ou un truc de se genre j ai vraiment peur de ce qu il va m arrivée !!!!
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non je n ai pas encore recu de congé de vente il leur reste un mois encore , disont que je prends les devant en disant3 mois
Vous nous avez dit que votre bail se finissait dans 3 mois....c'était le pourquoi de ma réponse. Sachez juste une chose : c'est l'accusé de réception du courrier qui fait foi et si cette date dépasse, ne serait-ce que d'une journée, le délai de préavis légal alors le congé n'est plus valable et le bail se poursuit.
C'est l'interpétation que je fais du code de procédure civile
Article 668
Modifié par Décret n°2002-1436 du 3 décembre 2002 - art. 25 JORF 12 décembre 2002
Sous réserve de l'article 688-10, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre.
Article 669
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
La date de la remise est celle du récépissé ou de l'émargement.
La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire.
Article 670
La notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.
En gros si l'accusé de réception est signé la notification part de cette date par contre si le courrier revient car non réclamé la notification part à la date d'envoi (sauf erreur d'adresse). Maintenant je peux me planter....si quelqu'un peut confirmer ou infirmer qu'il n'hésite surtout pas ! :o)
Article 668
Modifié par Décret n°2002-1436 du 3 décembre 2002 - art. 25 JORF 12 décembre 2002
Sous réserve de l'article 688-10, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre.
Article 669
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
La date de la remise est celle du récépissé ou de l'émargement.
La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire.
Article 670
La notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.
En gros si l'accusé de réception est signé la notification part de cette date par contre si le courrier revient car non réclamé la notification part à la date d'envoi (sauf erreur d'adresse). Maintenant je peux me planter....si quelqu'un peut confirmer ou infirmer qu'il n'hésite surtout pas ! :o)
Re,
nous réagissons tous comme si l'acheteur allait habiter le logement meublé . Ce n'est peut-être et même surement pas le cas. Les meublés changent parfois de propriétaire mais surtout pour continuer la location, très rarement pour habiter. Dans ce cas vous resterez bel et bien locataire de votre logement.
nous réagissons tous comme si l'acheteur allait habiter le logement meublé . Ce n'est peut-être et même surement pas le cas. Les meublés changent parfois de propriétaire mais surtout pour continuer la location, très rarement pour habiter. Dans ce cas vous resterez bel et bien locataire de votre logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...