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2 réponses
Pas besoin de chercher des textes, vous pouvez simplement porter plainte à la police avec la copie des lettres (les justiciables n'ont pas à motiver leurs plaintes en matière pénale). Vu que le non respect des règles de discrétion professionnelle ça relève du droit pénal. Mais il y a fort à parier que l'employé se fera juste taper sur les doigts et que vous n'obtiendrez pas la moindre indemnisation. En tous cas ça ne vous coutera rien et peut être que ça mettra fin à la situation.
J'apprécie les formules de politesse, ça change de l'irrespect des messages dans un français approximatif. Mais on est quand même dans un forum convivial, vous n'êtes pas obligée de les mettre !
J'apprécie les formules de politesse, ça change de l'irrespect des messages dans un français approximatif. Mais on est quand même dans un forum convivial, vous n'êtes pas obligée de les mettre !
Il semble qu'effectivement dans votre cas, il y ait eu une erreur administrative, mais pour autant, je pense que votre ex mari, suivant l'ordonnance de votre jugement de divorce, a le droit d'obtenir certaines informations. Me concernant, j'ai obtenu la garde alternée pour mes 3 enfants et la Maman a l'obligation de partager la moitié des prestations sociales et familiales.
la première année, je me suis contenté de faire confiance, mais rapidement j'ai soupçonné une embrouille. j'ai interrogé la CAF qui avec copie de l'ordonnance du divorce m'a transmis toutes les prestations perçues par mon ex femme. Le compte n'y était pas et madame a prétexté dans un premier temps que toutes les sommes qu'elle percevait n'entraient bien évidemment pas dans le partage.
Vexée, elle a décidé de faire une requête au motif que je m'étais immiscé dans sa vie privée. Au final le JAF l'a déboutée.
la première année, je me suis contenté de faire confiance, mais rapidement j'ai soupçonné une embrouille. j'ai interrogé la CAF qui avec copie de l'ordonnance du divorce m'a transmis toutes les prestations perçues par mon ex femme. Le compte n'y était pas et madame a prétexté dans un premier temps que toutes les sommes qu'elle percevait n'entraient bien évidemment pas dans le partage.
Vexée, elle a décidé de faire une requête au motif que je m'étais immiscé dans sa vie privée. Au final le JAF l'a déboutée.