Test de paternité et héritage

xx - 21 nov. 2008 à 09:49
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 nov. 2008 à 12:13
Bonjour,
un enfant reconnu par sa mere pui ensuite par son pere devant un juge lors de l heritage peut on demander un test de paternite?

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
21 nov. 2008 à 12:13
Bonjour ,


L'enfant reconnu par père et mère a une filiation établie ... "Légitime", naturel, adultérin, il peut prétendre aux mêmes conditions d'héritier .

La famille, le père, la mère, peuvent demander un test de paternité à l'ouverture d'une succession, en portant cette affaire devant un Juge, pour différentes raisons ... l'accord de chaque partie testée étant obligatoire (et, pour un enfant mineur, l'accord des deux parents) .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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