Je souhaiterais avoir une réponse à une question, qui visiblement est épineuse...
Situation :
- mariage classique sous la communauté
- l épouse recoit une donation de ses parents (pr financer en partie un pret sur une maison ET des travaux) . Acte notarié pour entériner la donation
- l'argent est placé sur un compte personnel PUIS plusieurs virements, sur le COMPTE JOINT sont effectués pour payer à la fois le pret et aussi les travaux.
Ma question :
Si on tient compte de la "fongibilité absolue" de la monnaie, peut-on dire que cette somme (la donation) a été "absorbée" dans la communauté ? Et donc, que, de fait, elle ne peut plus être revendiquée par l'épouse comme un "bien propre" mais sera partagée à 50/50 lors de la liquidation du régime matrimonial ?
Petite précision : les transferts de fonds sont traçables du compte PERSO au compte JOINT. Le temps écoulé entre la mise à disposition de la somme sur le compte joint, et son utilisation pour le pret ou les travaux est assez faible. Je précise cela pour bien montrer que la fluctuation du compte n'a pas été importante. Autrement dit, même si on "n'a pas fait de petites croix" sur les billets, on se doute d'où ils proviennent...
Heu .. on distingue les dons familiaux et le reste. Normalement ce don c'est un terrain. Si vous vendez le terrain la somme vous reste propre, quelque soit l'endroit où elle est déposée. Est ce qu'une somme d'argent est un don familial, c'est ça la vraie question.
"Est ce qu'une somme d'argent est un don familial, c'est ça la vraie question."
=> C'est bien là le problème... La donation en question correspond à une somme d'argent. Argent qui a permis d'enrichir la communauté, au sens où une partie de l'argent à permis l'achat d'une maison et d'y faire des travaux.
Dans la mesure où l'argent a été réutilisé pour "enrichir" la communauté, à ce titre, l'épouse peut-elle demander une récompense lors de la dissolution du régime matrimonial (correspondant à sa part investi - la communauté lui est redevable), et non plus demander à ce que la somme complète de la donation lui soit reversée ? (Sauf erreur, je crois qu'on a 30 ans pour réclamer une donation et en plus, avec les intérêts).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2008 à 09:55
=> C'est bien là le problème... La donation en question correspond à une somme d'argent. Argent qui a permis d'enrichir la communauté, au sens où une partie de l'argent à permis l'achat d'une maison et d'y faire des travaux.
Dans la mesure où l'argent a été réutilisé pour "enrichir" la communauté, à ce titre, l'épouse peut-elle demander une récompense lors de la dissolution du régime matrimonial (correspondant à sa part investi - la communauté lui est redevable), et non plus demander à ce que la somme complète de la donation lui soit reversée ? (Sauf erreur, je crois qu'on a 30 ans pour réclamer une donation et en plus, avec les intérêts).
Merci