Donation avec reserve d'usufruit
virginie75
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 nov. 2008 à 02:01
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 nov. 2008 à 02:01
A voir également:
- Donation avec reserve d'usufruit
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
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JeanJod
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Bonjour, je suis désolé mais votre question n'est pas très bien formulée. Pourriez vous la clarifier ?
En attendant : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 614 donation les avantages du quasi usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation
Cordialement
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http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation
Cordialement