Donation avec reserve d'usufruit
virginie75
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents veulent faire une donation partage ,le soucci un (patrimoine logement) ont s'est pas ci en doit fait un usufruit comme ma mer est handicapé et elle ne touche pas l'allocation adulte handicapé ce la va t'il changer quellque chose ? peut t'elle toucher cette allocation.merci
mes parents veulent faire une donation partage ,le soucci un (patrimoine logement) ont s'est pas ci en doit fait un usufruit comme ma mer est handicapé et elle ne touche pas l'allocation adulte handicapé ce la va t'il changer quellque chose ? peut t'elle toucher cette allocation.merci
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Bonjour, je suis désolé mais votre question n'est pas très bien formulée. Pourriez vous la clarifier ?
En attendant : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 614 donation les avantages du quasi usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...