Taxe Ordures Menagères : Help ! ! ! Résolu

Question

Bonjour,
Je suis nouveau ici,
Je suis locataire depuis 1 an
Mon propriétaire me demande la (fameuse) taxe ordure ménagère (TOM)! (Environ 100€)

J'ai parcouru de long en large et en travers la toile sans réponse à ma question.

Voici un extrait de mon contrat de location meublée :

"Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toute lettre) trois cent dix euros toutes charges comprises (1) plus les taxes récupérables"(ce qui suit est barré) "et une provision sur charges, initiale et révisable de (En toutes lettres) (1)"Rien n'est écrit en toutes lettres.
Note de bas de page :
(1) rayer la mention inutile
Dois je comprendre que la TOM (Taxe récupérable) est comprise ou non dans les charges du loyer?

D'autre part, il est stipulé au verso du bail dans les conditions générales du contrat :
"8 - régime du loyer charges comprises :
le loyer comprend les charges et les taxes généralement récupérables"
A vous de jouer : Dois je payer ? Est-ce un abus du propriétaire ?

Merci pour votre aide !

(PS : La question du prorata ou non se posera dans un second temps si il y a lieu)

Paulin · Accepted Answer

BONJOUR : Tous les locataires sont redevables de la taxe des ordures ménagères puisqu'il s'agit de leurs déchets qui sont ramassés.

Le propriétaire les paie en même temps que la taxe foncière et se les fait rembourser au locataire. 

Ces taxes sont distinctes du loyer. Et les allocations logement ne les prennent pas en compte.

Il doit s'agir d'un petit logement et apparamment, le propriétaire vous faire payer un forfait pour les charges qui comprennent probablement l'eau de la ville, peut-être le chauffage, peut-être l'eau chaude etc..... peut-être les charges de copropriété si c'est dans un immeuble. Compter un forfait peut être parfois risqué pour le propriétaire, personnellement, je préfère une provision et régularisation d'après charges réelles en fin d'année par exemple.

Il aurait pu vous demander un montant mensuel un peu plus élevé et inclure un montant estimé pour la taxe OM, mais comme toujours ça augmente, il aurait fallu qu'il régularise et vous demande un petit supplément.

La somme de 100 euros n'est pas extraordinaire, d'autant plus que depuis  le tri sélectif, ça a augmenté. Et ce n'est pas le propriétaire qui fait le prix, mais l'administration fiscale.

Votre propriétaire aurait dû barrer la dernière phrase du bail imprimé à l'avance qui semble en contradiction avec ce qui est indiqué plus haut dans le bail. S'il ne l'a pas inclu, il faut bien qu'il le fasse payer après coup.

Il aurait pu tout aussi bien vous compter 10 euros de plus par mois, ce qui lui aurait fait 120 euros de pour l'année au lieu de 100, et le tour était joué. 

Si par ailleurs votre loyer n'est pas exagéré par rapport au logement et par rapport au marché des locations de la ville où vous êtes, pour moi, il n'y a rien d'anormal. Vous pouvez toutefois lui demander une copie de cet impôt pour justifier la somme.

A titre indicatif, il y a douze ans, ma fille payait pour un studio 95 euros par an. Il y a des légères variations d'une ville à l'autre, et aussi suivant la taille de l'appartement, mais rien d'extraordinaire pour la somme demandée.

lbigaret · Answer

Bonjour,
Le bail meublé étant très "conventionnel" et compte tenu de sa rédaction vous auriez raison de contester la TOM.

impala45 · Answer

Je trouve ca tout a fait anormal que le propriétaire puisse reclamer de l'argent pour des charges alors qu'il y a deja une provisioon de payer mensuelement pour les charges. Si c'est légal, la loi est mauvaise.
Dans les bails en général, c'ets marqué un montant a payer pour une provision sur charges sans préciser pour quelles charges, c'est simplement dit oralement entre le prorio ou l'agence et le locataire. Si certains bailleurs (et pas tous, c'est la surprise) rajoute la TEOM pourquoi est ce qu'ils ne rajouteraient pas l'entretien des parties communes ou le chauffage , etc , en pretexant que ce n'était pas compris dans la provison des charges? 
Comme rien n'est écrit, ca serait impossible de prouver le contraire?

J'ai une question precise concernant le décompte des charges récupérables. Je viens de rendre mon appartement et l'agence de picsou me reclame aussitot la taxe des ordures mais ne fait pas le calcul de la regularisation de l'ensemble des charges. Et comme je n'ai pas habité l'appartement les 3 derniers mois donc pas consommé d'eau, ca couvre largement le cout de la taxe des ordures, c'est même eux qui me doivent de l'argent au final.
Est ce que je peux demander a ce qu'ils fassent la regularisation de l'ensemble des charges avant de me reclamer quoi que ce soit?

cocamentos · Answer

Pour la petite histoire, j'ai fait un beau courrier argumenté au propriétaire, je n'ai rien payé et je n'est jamais rien entendu, même pas à l'état de sortie.

Merci à tous ! !

A présent, mes conseils sont:
- de mettre à plat la question de la TOM dès le début (Éventuellement négocier)
- de demander une quittance (Par écrit) dès le début pour garder une trace
- d'indiquer clairement le détail des charges comprises et non comprises sur le loyer

Avec tout ça, pas de mal entendu, le propriétaire sait qu'il a à faire à un locataire d'expérience !

La régularisation des charges doit se faire prorata temporis en sortie c'est a dire faire la balance entre ce que vous avez amené comme "provisions" et ce que le propriétaire a payé (Vous pouvez exiger les facture il me semble?? A vérifier) pour la période occupée.

Après, tout dépend exactement comment est rédigé le bail.

Bon courage !

Taxe Ordures Menagères : Help ! ! !

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