A voir également:
- Fiscalité pour le loueur en meublé non profes
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location bureau meublé fiscalité - Guide
- Meublé de tourisme classé fiscalité - Guide
- Dénoncer un faux bail meublé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
17 nov. 2008 à 20:57
17 nov. 2008 à 20:57
Ce n'est pas voté pour le moment : c'est en cours dé débat à l'Assemblée Nationale et des amendements ont été déposés sur certains points.
18 nov. 2008 à 09:47
J'ai une autre question, est ce que le forfait de 13% pour charges sociales, retraite etc lié au nouveau statut d'auto entrepreneur inclut la CSG et le nouveau prélèvement de 1%?
Je vous souhaite une excellente journée.