Mensualisation impots locaux
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
depuis 5 ans je suis mensualiser pour payer mes impots locaux et tout se passe bien cependant j'ai déménagé l'an passé (en aout) et cette année j'ai continué à être prélever tous les mois pour mon logement de l'an passé, je ne me suis pas trop inquiétée jusque là car d'habitude il rgularise en direct mais pour le moment je n'ai toujours rien eu et surtout j'ai reçu ma nouvelle taxe à payer (pour le logement que j'occupe depuis aout 2007)
est ce que quelqu'un peut me dire quand je serais remboursée
merci beaucoup
depuis 5 ans je suis mensualiser pour payer mes impots locaux et tout se passe bien cependant j'ai déménagé l'an passé (en aout) et cette année j'ai continué à être prélever tous les mois pour mon logement de l'an passé, je ne me suis pas trop inquiétée jusque là car d'habitude il rgularise en direct mais pour le moment je n'ai toujours rien eu et surtout j'ai reçu ma nouvelle taxe à payer (pour le logement que j'occupe depuis aout 2007)
est ce que quelqu'un peut me dire quand je serais remboursée
merci beaucoup
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2 réponses
sans vous déplacer entre 6 mois a 2 ans sinon en allant au tresor public avec tout les justificatifs de 2 a 3 mois.
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...