Modif contrat partiel remplacement en plein

adam.stephanie6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 15 nov. 2008 à 14:11
adam.stephanie6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 17 nov. 2008 à 22:10
Bonjour,

J'ai un contrat CDD de remplacement de congé maternité/parental à 20h par semaine avec comme rupture : le retour de la salariée.
Mon employeur me fait des avenants pour pouvoir travailler à temps plein (pas sur toute l'année).

Est-il vrai qu'il ne peut pas me faire un contrat de remplacement à temps complet même s'il le voulait avec mon accord bien sûr ?

Jusque là, j'avais droit à un complément des assedic pour les périodes où je travaillais à temps partiel (< à 70% de mon ancien salaire) mais mes droits arrivent à leur fin !!!

Que puis-je faire car mon employeur est aussi ennuyé que moi ?

Merci pour vos réponses

Stéphanie
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5 réponses

karthack Messages postés 26 Date d'inscription lundi 17 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 8
17 nov. 2008 à 21:16
et un autre contrat? est il possible d'avoir 2 contrat chez le meme employeur? sinon je ne vois pas commen faire. mais il doit bien exister une faille dans le systeme.
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adam.stephanie6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 5
17 nov. 2008 à 21:26
Je leur ai proposé, mais le pb (et ils ont raison) c'est que si la personne que je remplace revient, ils sont bloqués avec moi car un autre contrat ne peut pas avoir pour motif de rupture le retour de la personne, comme le premier.

Et s'ils me prennent en CDD pour 1 an par ex (15h/semaine pour compléter le premier CDD), imaginez que la personne revienne dans un ou 2 mois, ils seront bloqués avec ce contrat surtout si la personne demande un temps complet aussi (car elle est en droit de le faire).

Moi je ne comprends pas ce qui pourrait bloquer le fait de faire un CDD à temps plein en remplacement d'un CDD à temps partiel d'une personne absente pour congé parental.

Si quelqu'un connait une loi qui dit que c'est pas possible : qu'on me la présente car je ne l'ai pas trouvé et mon employeur me dit que c'est comme ça.
J'ose pas insister et je voudrais surtout lui prouver que j'ai raison car je pense que c'est le comptable qui ne s'est pas bien renseigné.

J'espère trouver quelqu'un qui a eu le même soucis que moi et qui l'a résolu.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 nov. 2008 à 02:57
Bonjour,

Si vous passez à temps plein, il est assez logique me semble t-il que vous ne soigniez plus comme chercheur d'emploi... donc plus d'assedics...
Je ne connais pas d'interdiction de passer en cdd à temps plein en cas de remplacement
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3

Cordialement
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adam.stephanie6
17 nov. 2008 à 20:44
Je crois que je me suis mal expliquée.

En fait, la personne que je remplace a un contrat CDI à temps partiel (20h/semaine).
Pendant sa maternité et son congé parental, je la remplace.

Seulement, il parait (d'après mon employeur) qu'il ne peut pas me faire un contrat CDD à temps complet car mon contrat doit être avec les mêmes conditions (rémunération, horaires, etc...) que la personne que je remplace.

Mon employeur souhaiterait me faire un CDD à temps plein et moi je souhaiterais avoir un temps plein également, mais le comptable à l'air de dire que ce n'est pas possible.

Qu'en pensez-vous ?

Quelqu'un pourrait-il me trouver plus d'infos sur ce problème car j'ai cherché partout et ce n'est pas courant.

Merci d'avance en espérant avoir été claire.

Stéphanie
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karthack Messages postés 26 Date d'inscription lundi 17 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 8
17 nov. 2008 à 20:48
un CDD temps partiel et de suite deriere un avenant qui le poussera a 35h ;) sa devrais passer.
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adam.stephanie6
17 nov. 2008 à 20:55
c'est bien ce qu'il me fait mais comme le congé parentale peut durer jusqu'à 3 ans, il ne me fais un avenant que pour 4 ou 5 mois à chaque fois et donc je perds le reste du temps quelques heures sur ma paye.

Ex : du 01 janv au 15 mars : 20h/semaine
du 15 mars au 30 juin : 35h/semaine
juillet aout : 20h/semaine
sept à dec : 35h/semaine

c'est ce que j'ai eu en 2007 et 2008

comme j'avais des assedic, j'ai eu des indemnités pdt mes mois à 20h/semaine mais maintenant, plus de droits
donc pas cool
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karthack Messages postés 26 Date d'inscription lundi 17 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 8
17 nov. 2008 à 20:57
et un avenant pour la durée total du CDD n'est pas possible?
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adam.stephanie6
17 nov. 2008 à 21:07
Justement, ils n'ont pas l'air de pouvoir le faire.
J'ai en effet vu un truc sur d'autres forums comme quoi si un employeur fait, par exemple, deux avenants de 6 mois, le contrat se transforme comme une titularisation CDI ou un truc comme ça.
J'ai pas bien compris et je venais voir si quelqu'un avait quelque chose de plus clair.

Je pense que s'ils ne le font pas, c'est qu'ils ne peuvent pas.
Ma directrice m'a dit qu'elle était obligée de justifier chaque avenant par rapport au fait que le poste que je remplace est un poste à temps partiel.

Je trouve ça idiot car ils ont proposé, à l'époque, un temps complet à la personne que je remplace et c'est elle qui voulait un temps partiel.

Il lui ont laissé le choix mais ils auraient préféré un temps complet quand même et maintenant ils sont bien embêtés car il y a du boulot et c'est pas cool pour moi.
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karthack Messages postés 26 Date d'inscription lundi 17 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 8
17 nov. 2008 à 21:39
un CDI avec periode d'essai de X temps ils peuvent licensier sans motif sa peut peut etre marché il ne me semble pas qu'il y ai une periode d'essai maximum
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adam.stephanie6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 5
17 nov. 2008 à 22:10
Malheureusement, si.
Le code du travail dit que c'est 2 mois renouvelable 1 fois maximum.
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