Vente d'un fonds de commerce
nathetchri
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nathetchri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 17 nov. 2008 à 09:30
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JeanJod
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17 nov. 2008 à 02:42
17 nov. 2008 à 02:42
Bonjour,
Il faut bien stipuler que c'est une avance. Le mieux est quand même d'attendre que la vente soit signée. Le paiement pourra intervenir après.
Cordialement
Il faut bien stipuler que c'est une avance. Le mieux est quand même d'attendre que la vente soit signée. Le paiement pourra intervenir après.
Cordialement
nathetchri
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17 novembre 2008
17 nov. 2008 à 09:30
17 nov. 2008 à 09:30
Bonjour et merci pour votre réponse,
Ma question n'était peut-être pas claire : les vendeurs souhaitent récupérer l'argent de la vente, après le signature de l'acte mais avant le délai légal (parution au bodac..). Je me demandais s'il y avait un risque par rapport aux différents fournisseurs, URSSAF, impôts, ne peuvent-ils pas se retourner contre moi ?
Ma question n'était peut-être pas claire : les vendeurs souhaitent récupérer l'argent de la vente, après le signature de l'acte mais avant le délai légal (parution au bodac..). Je me demandais s'il y avait un risque par rapport aux différents fournisseurs, URSSAF, impôts, ne peuvent-ils pas se retourner contre moi ?
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