Vente d'un fonds de commerce

nathetchri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 15 nov. 2008 à 11:08
nathetchri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 17 nov. 2008 à 09:30
Bonjour,
Je finalise l'achat d'un fonds de commerce la semaine prochaine et les vendeurs me demandent de signer un document leur permettant de récupérer une grande partie de la somme avant le délais légal.

Quel est le risque ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 nov. 2008 à 02:42
Bonjour,

Il faut bien stipuler que c'est une avance. Le mieux est quand même d'attendre que la vente soit signée. Le paiement pourra intervenir après.

Cordialement
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nathetchri Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008
17 nov. 2008 à 09:30
Bonjour et merci pour votre réponse,
Ma question n'était peut-être pas claire : les vendeurs souhaitent récupérer l'argent de la vente, après le signature de l'acte mais avant le délai légal (parution au bodac..). Je me demandais s'il y avait un risque par rapport aux différents fournisseurs, URSSAF, impôts, ne peuvent-ils pas se retourner contre moi ?
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