Impôt d'un bien en usufruit
larendonneuse
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14 nov. 2008 à 19:17
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 15 nov. 2008 à 00:03
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Uldrich
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15 nov. 2008 à 00:03
15 nov. 2008 à 00:03
Bonsoir larendonneuse,
Le cas que vous exposez me semble étrange... Si votre oncle a fait une donation entre époux à sa femme, pour peu que cette donation ait été correctement rédigée, cette femme devrait être la seule et unique héritière...
Certains des biens immobiliers de votre oncle provenaient-ils de donation ou de succession ? Ce qu'on appelle des "biens de famille" peuvent parfois, pour partie seulement, être dévolue aux parents ou frères/soeurs plutôt qu'à l'épouse, à condition qu'il n'y ait pas d'enfants issus de l'union.
Le cas que vous exposez me semble étrange... Si votre oncle a fait une donation entre époux à sa femme, pour peu que cette donation ait été correctement rédigée, cette femme devrait être la seule et unique héritière...
Certains des biens immobiliers de votre oncle provenaient-ils de donation ou de succession ? Ce qu'on appelle des "biens de famille" peuvent parfois, pour partie seulement, être dévolue aux parents ou frères/soeurs plutôt qu'à l'épouse, à condition qu'il n'y ait pas d'enfants issus de l'union.