Impôt d'un bien en usufruit

larendonneuse - 14 nov. 2008 à 19:17
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 15 nov. 2008 à 00:03
Bonjour,
Mon oncle est DCD depuis 4 ans, sans enfant, ma mère l'héritière étant aussi DCD, nous avons été contacté par son notaire, et nous a informé que nous étions ses héritiers d'une maison, mais il devait faire des recherches, car nous n'avions pas le livret de famille de nos grands-parents, dans le cas ou il y aurait d'autre héritiers. Mon oncle avait fait à sa compagne une donation au dernier vivant, nous aimerions savoir qui doit payer, les impôts fonciers, locaux, et toutes les grosses réparations éventuelles sur la maison s'il cela se présentait.
A voir également:

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
15 nov. 2008 à 00:03
Bonsoir larendonneuse,

Le cas que vous exposez me semble étrange... Si votre oncle a fait une donation entre époux à sa femme, pour peu que cette donation ait été correctement rédigée, cette femme devrait être la seule et unique héritière...

Certains des biens immobiliers de votre oncle provenaient-ils de donation ou de succession ? Ce qu'on appelle des "biens de famille" peuvent parfois, pour partie seulement, être dévolue aux parents ou frères/soeurs plutôt qu'à l'épouse, à condition qu'il n'y ait pas d'enfants issus de l'union.
0