Impôt d'un bien en usufruit
larendonneuse
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Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon oncle est DCD depuis 4 ans, sans enfant, ma mère l'héritière étant aussi DCD, nous avons été contacté par son notaire, et nous a informé que nous étions ses héritiers d'une maison, mais il devait faire des recherches, car nous n'avions pas le livret de famille de nos grands-parents, dans le cas ou il y aurait d'autre héritiers. Mon oncle avait fait à sa compagne une donation au dernier vivant, nous aimerions savoir qui doit payer, les impôts fonciers, locaux, et toutes les grosses réparations éventuelles sur la maison s'il cela se présentait.
Mon oncle est DCD depuis 4 ans, sans enfant, ma mère l'héritière étant aussi DCD, nous avons été contacté par son notaire, et nous a informé que nous étions ses héritiers d'une maison, mais il devait faire des recherches, car nous n'avions pas le livret de famille de nos grands-parents, dans le cas ou il y aurait d'autre héritiers. Mon oncle avait fait à sa compagne une donation au dernier vivant, nous aimerions savoir qui doit payer, les impôts fonciers, locaux, et toutes les grosses réparations éventuelles sur la maison s'il cela se présentait.
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1 réponse
Bonsoir larendonneuse,
Le cas que vous exposez me semble étrange... Si votre oncle a fait une donation entre époux à sa femme, pour peu que cette donation ait été correctement rédigée, cette femme devrait être la seule et unique héritière...
Certains des biens immobiliers de votre oncle provenaient-ils de donation ou de succession ? Ce qu'on appelle des "biens de famille" peuvent parfois, pour partie seulement, être dévolue aux parents ou frères/soeurs plutôt qu'à l'épouse, à condition qu'il n'y ait pas d'enfants issus de l'union.
Le cas que vous exposez me semble étrange... Si votre oncle a fait une donation entre époux à sa femme, pour peu que cette donation ait été correctement rédigée, cette femme devrait être la seule et unique héritière...
Certains des biens immobiliers de votre oncle provenaient-ils de donation ou de succession ? Ce qu'on appelle des "biens de famille" peuvent parfois, pour partie seulement, être dévolue aux parents ou frères/soeurs plutôt qu'à l'épouse, à condition qu'il n'y ait pas d'enfants issus de l'union.
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