Succession avec donation entre époux
juanmi
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme a hérité de son père décédé. Sa belle-mère bénéficie d'une donation entre époux. A ce titre elle détient le 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. Ma femme et son frère (né de la belle mère) sont nu-propriétaires pour le reste. Je voudrais savoir le sort de l'usufruit (surout en ce qui concerne la maison) si la belle-mère de la femme décide de vendre la maison qui est à l'actif de la succession.
Sera t elle tenue de donner sa part à ma femme?
Si la réponse est négative, cela veut il dire que l'usufruit ne s'éteindra qu'au décès de la belle-mère, ce qui devrait faire du frère de ma femme l'unique héritier de cet usufruit?
Merci de votre aide
Ma femme a hérité de son père décédé. Sa belle-mère bénéficie d'une donation entre époux. A ce titre elle détient le 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. Ma femme et son frère (né de la belle mère) sont nu-propriétaires pour le reste. Je voudrais savoir le sort de l'usufruit (surout en ce qui concerne la maison) si la belle-mère de la femme décide de vendre la maison qui est à l'actif de la succession.
Sera t elle tenue de donner sa part à ma femme?
Si la réponse est négative, cela veut il dire que l'usufruit ne s'éteindra qu'au décès de la belle-mère, ce qui devrait faire du frère de ma femme l'unique héritier de cet usufruit?
Merci de votre aide
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1 réponse
votre épouse étant nue propriétaire indivis elle aura bien sur droit sur le prix de vente à sa part sur le prix correspondant à la valeur de la moitié de sa nue propriété et heureusement !
si le bien n'est pas vendu, et conservé, l'usufruit s'éteindra alors au décès de l'usufruitière et reviendra automatiquement, sans aucvune formailité ni acte, aux deux nue propriétaires à raison de moitié chacun
si le bien n'est pas vendu, et conservé, l'usufruit s'éteindra alors au décès de l'usufruitière et reviendra automatiquement, sans aucvune formailité ni acte, aux deux nue propriétaires à raison de moitié chacun
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