succession avec donation entre époux

Question

Bonjour,

Ma femme a hérité de son père décédé. Sa belle-mère bénéficie d'une donation entre époux. A ce titre elle détient le 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. Ma femme et son frère (né de la belle mère) sont nu-propriétaires pour le reste. Je voudrais savoir le sort de l'usufruit (surout en ce qui concerne la maison) si la belle-mère de la femme décide de vendre la maison qui est à l'actif de la succession.
Sera t elle tenue de donner sa part à ma femme?
Si la réponse est négative, cela veut il dire que l'usufruit ne s'éteindra qu'au décès de la belle-mère, ce qui devrait faire du frère de ma femme l'unique héritier de cet usufruit?

Merci de votre aide

tevanaa · Answer

votre épouse étant nue propriétaire indivis elle aura bien sur droit sur le prix de vente à sa part sur le prix correspondant à la valeur de la moitié de sa nue propriété et heureusement !

si le bien n'est pas vendu, et conservé, l'usufruit s'éteindra alors au décès de l'usufruitière et reviendra automatiquement, sans aucvune formailité ni acte, aux deux nue propriétaires à raison de moitié chacun

Succession avec donation entre époux

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