Conseil sur licenciement ou demmision

Snatchou - 12 nov. 2008 à 12:44
 ranguin - 21 nov. 2008 à 11:29
Bonjour, depuis plusieurs année j’ai eu quelque problème privé comme avis d’expulsion chez la personne ou je vivais ( ma mère ), coupure d’électricité, coupure d’eau, difficulté de trouver un logement et aujourd’hui je sort la tête de l’eau, j’ai emménager y a 8 mois et je commence a prendre conscience que l’a ou je travail il n’y a pas d’évolution possible. Je vais sur mes 29 ans et j’aimerais partir de mon travail mais sans démissionné.
Mon patrons a 3 entreprises de moins de 10 salariés. Je travail en CDI dans une de ces entreprises de moins de 10 salariés depuis le 13/03/2006 ce qui correspond a 2 ans et 8 mois. Depuis ce temps ma motivation n’a cessé de baissé.
Embauché an tant que technicien dessinateur en électricité je reproduisais les schémas électrique fais sur papier en informatique pour le compte des deux autres entreprises, dons l‘une venais de se faire racheter . L’ancien patron travaillant toujours dans l’entreprise pour faire la passation en douceur jusqu‘en fin 2006. Lors de l’entretiens d’embauche nous avions convenu moi et le nouveau patron une augmentation de salaire dans les 6 mois a venir ( ceci verbalement ). AU fur et a mesure que le temps passais je prenais quelque responsabilité en plus. Élaboration de schémas électrique, répartition de circuit sur plan. Jusqu’à faire des note de calcul après le départ de l’ancien patron.
Les 6 mois écoulée, j’ai décidé de laisser encore un peu de temps avant de reformuler en novembre la demande d’augmentation convenue lors de l’entretiens d’embauche que j’ai réussi a avoir en argumentant sur les responsabilités en plus mais pas sur la totalité. Un avenant est donc venus se greffer sur mon contrat avec le même coefficient et même dénomination de poste. Jusqu’ ici tout va a peu près bien.
Mais les jours passais et des responsabilités que je prenais de ma propre initiative venais de plus en plus sur ma charges de travail. Et depuis ma dernière augmentation je n’ai jamais rien eu d’autre malgré mes efforts que cela soit par une prime ou augmentation. Rien qui ne puisse garder ma motivation intacte.
Donc a ce jour je j’ai le sentiment d’avoir perdu tout intérêt dans l’entreprise ainsi qu’une perte de confiance envers mon employeur.
J’aurais donc besoin de quelque réponse et conseil pour démissionné et/ou le transformé en licenciement tout en touchant des indemnité du que je pense préjudiciable.

- Dans un premier temps je sais également que l’entreprise dois déménagé fin d’année.
.J’effectue en ce moment 1h15 aller et 1h11 retour de transport en commun. ( je ne suis pas véhiculé ).
L’entreprise va déménager a 19.09km en voiture de l’ancien lieu de travail, ce qui correspond a 1h21 donc 3 BUS et 1 RER depuis l’ancien lieu de travail.
Depuis chez moi cela fais 1h40 aller donc 2 BUS 2ERE et 1h56 retour donc 1 BUS 2 RER 1 METRO et 1 TRAIN. Également 29.27km en voiture depuis chez moi.
Ce changement me fais également changer mon abonnement de transport qui passe de 50 euro a 108 euro. Une perte financière qui ne m’arrange pas. Cela corresponde après remboursement des 50% a 29 euro.
Est-ce que cela est une modification de contrat de travail?
Si non Est-ce que cela touche mon droit au respect de la vie privé car 3h40 de transport par jour sur une journée de 8 heure avec 1 heure pour déjeuné ça correspond a des journée de 12h40 début a 5h15 et on rentre a 19h15 quand il n’y a pas de problème de transport et pas heure supplémentaire.
Peut on dire que l’on est obligé de déménager suite a ce changement? Ou sont les limites.

- Je n’ai jamais eu de visite médical d’embauche, mais j’ai eu une visite systématique en février 2008.
Je suis alors que je crois être dans les classe de « surveillance médicale renforcée » car je travaille sur CAO DAO.

- Je n’ais jamais reçu les cumul d’heure de DIF de fin d’année. Sachant que dans mon domaine je pense devoir garder les normes électrique a jour.

-L’affichage obligatoire est inexistant pour mon entreprise. Je ne peut connaître le n° de l’inspecteur du travail, la médecine du travail et tout le reste et que j’aurais pu en avoir besoin car il se trouve qu’il y a un problème d’amiante dans l’atelier. A l’heure actuel le faux plafond de l’atelier est en travaux de confinement. Un affichage existent mais pour une autre entreprise que la mienne. Est-ce qu’elle peut remplacer celle de mon entreprise. Même adresse de siège sociale pour les deux entreprises et même lieu de travail..

-J’ai du travailler en décembre pendant la période des fêtes alors que je devais êtres en congé.
Sur mon bulletin de paie j’étais en congé mais pour des impératif j’ai du travaillé je suis finalement partie en congé au mois de Mai sans contrepartie.

-Sur mon bulletin de paie il y a la date de paiement qui est par exemple pour le moi de octobre travaillé le 31/10/2008 par cheque alors que je ne reçois ma paie par virement entre le 06 au 10 voir 14 max et rare suivant les mois . Ceci pour tout les mois travaillé depuis mon embauche.

Je pense que le principal est la et m’en remet a vos conseil et avis.
Je vous remercie de m’accorder un peu de votre temps et vous souhaite mes salutations.

2 réponses

Si votre patron dirige trois entreprises de 10 salariés, il a en fait une seule entreprise de 30 selariés. Il doit y avoir des élections de délégués du personnel. Renseignez vous à l'Inspection du travail.
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En ce qui concerne les transport : jusqu'à 30 km rien à dire. En revanche le gouvernement a maintenu une prime de transport obligatoire. Renseignez-vous.

Le salaire doit être pour le bulletin imérativement remis le dernier jour du mois au plus le premier du mois suivant. En ce qui concerne le réglement huit jours sont admis.
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Et j’aurais encore quelque chose a dire au sujet du changement de lieu de travail. J’ai vu un l’ Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ‘ l’article 8 Modifié par Arrêté 2005-07-25 art. 5 JORF 6 août 2005 je cite :

- « Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 h 30. Toutefois, lorsque le critère de distance kilométrique n’est pas rempli, le critère du trajet aller doit, en tout état de cause et quel que soit le mode de transport, être égal au moins à 1 h 30.
L’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : »

Hors selon cette arrêté mon entreprise me met dans cette situation car il y a changement de lieu de travail, la condition de distance n’est pas remplie car j’habite a 29.9km du nouveau lieu de travail, mais le critère de temps de trajet aller est rempli car je devrais mettre plus de 1h30 avec n’importe quel moyen a ma disposition donc transport en commun et a pied.
Donc lors du déménagement de l’entreprise y a-t-il mobilité professionnel?

Une autre question, sur mon contrat de travail et bulletin de paie il y a marqué que je bénéficie de la convention des « prestataires de service ».
Il n’existent pas de convention de « prestataire de service » mais il existent celle de « personnelle prestataire de service du secteur tertiaire ». Qui m’a été présenté lors que je l’ai demandé a voir.
Contractuellement Est-ce que je peux dire que je bénéficie bien de la convention de « personnel prestataire de service du secteur tertiaire » ?
Et celle que on m’a montré étais toute petite par rapport a celle que j’ai vu sur legifrance.
Dois je prendre celui sur Legifrance comme celle légal.

Pour finir dans cette convention ( Legifrance ) on y trouve un paragraphe concernant la mobilité géographique :
- « Article 15 (en vigueur étendu)
Constatant l'intérêt économique et social de la mobilité géographique des salariés entrant dans le champ
d'application de la présente convention, mais conscientes des répercussions qu'elle peut avoir, les parties
signataires recommandent que cette mobilité ne soit pas, pour les salariés, l'occasion d'une charge
supplémentaire et qu'il soit tenu compte dans toute la mesure du possible de leur situation familiale. »
Hors cela est une charge supplémentaire pour moi, j’atteint presque les 4 heures de transport par jour.

Et ce qu’il suit : « Toute modification du lieu de travail comprenant un changement de résidence fixe qui n'est pas accepté
par le salarié, à défaut de solution alternative, s'analysera comme un licenciement et sera réglé comme tel »
La convention ne parle pas de modification substentiel ou simple mais juste de modification seul.
Donc puis je conclure qu’il y a bien une modification substantiel de mon contrat de travail?
Peut-on en conclure qu’il doit me licencié?

Et je ne parle pas du délais de prévenance de 1 mois mentionné dans la convention. Qu’il ne fera sûrement pas.
Qu’en pensé vous?
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ranguin > snatchou
21 nov. 2008 à 11:26
En tout état de cause c'est ce qui est plus avantageux au salarié qui doit être appliqué. Convention collective ou tout simplement droit du travail.
La distance impliquée est celle indiquée par la législation. Que vous mettiez plus lonvtemps pour faire cette distance n'entre plus en ligne de compte.
En effet, si vous y allez à pied il est évident que vous mettrez plus de temps qu'en voiture ou autre moyen de locomotion.
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ranguin > ranguin
21 nov. 2008 à 11:29
En ce qui concerne le délai de prévenance pour un licenciement il est toujours de 1 mois minimum. Sauf faute ou disposition contraire par la Conention Collective ou votre contrat.
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ranguin > snatchou
21 nov. 2008 à 11:28
En ce qui concrne le délai de prévenance pour un licenciement il est toujours de 1 mois minimum. Sauf faute ou disposition contraire par la Conention Collective ou votre contrat.
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