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Donation maison à une soeur

annverfi - 11 nov. 2008 à 19:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 nov. 2008 à 19:46
Bonjour,
Je souhaiterai faire une donation à ma soeur d'une petite maison. Devra-t-elle payer des taxes ou des droits? Si oui, comment seront ils calculés?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
11 nov. 2008 à 19:46
votre soeur sera taxée au delà de son abattement de 15195 euros en fonction de la valeur vénale du bien au jour de cette donation
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