Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation maison à une soeur

annverfi - 11 nov. 2008 à 19:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 nov. 2008 à 19:46
Bonjour,
Je souhaiterai faire une donation à ma soeur d'une petite maison. Devra-t-elle payer des taxes ou des droits? Si oui, comment seront ils calculés?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 nov. 2008 à 19:46
votre soeur sera taxée au delà de son abattement de 15195 euros en fonction de la valeur vénale du bien au jour de cette donation
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses