Heritage de ma grand mère
michels
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Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder et mon grand père est décédé il ya 3 ans. Mon père est décédé, également, mais après mon grand père (c'est - à - dire qu'il était encore vivant quand mon grand père est décédé). Mon père était remarié sous le régime la communauté réduite aux acquêts avec donnation au dernier vivant, quand mon grand père est décédé et mes grand parents étaient mariés, également, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec donnation au dernier vivant.
Ma belle mère va t-elle entrer dans la succession ? En sachant que la définition du régime de la communauté réduite aux acquêts dit que les successions sont personnelles et ne rviennent pas à l'époux.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Ma grand mère vient de décéder et mon grand père est décédé il ya 3 ans. Mon père est décédé, également, mais après mon grand père (c'est - à - dire qu'il était encore vivant quand mon grand père est décédé). Mon père était remarié sous le régime la communauté réduite aux acquêts avec donnation au dernier vivant, quand mon grand père est décédé et mes grand parents étaient mariés, également, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec donnation au dernier vivant.
Ma belle mère va t-elle entrer dans la succession ? En sachant que la définition du régime de la communauté réduite aux acquêts dit que les successions sont personnelles et ne rviennent pas à l'époux.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cas que vous exposer, vous allez être appelée dans la succession de votre grand-mère par le principe de la représentation. C'est à dire que vous viendrez (vous et les éventuels autres enfants issus de votre père) au nom de votre père, en ses lieu et place.
Dans ce cas précis, la transmission des biens se fait directement à votre profit, quel que soit le régime matrimonial qu'avait votre père de son vivant ; sa communauté a été dissoute au jour de son décès et n'existe plus au jour du décès de votre grand-mère.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
Dans le cas que vous exposer, vous allez être appelée dans la succession de votre grand-mère par le principe de la représentation. C'est à dire que vous viendrez (vous et les éventuels autres enfants issus de votre père) au nom de votre père, en ses lieu et place.
Dans ce cas précis, la transmission des biens se fait directement à votre profit, quel que soit le régime matrimonial qu'avait votre père de son vivant ; sa communauté a été dissoute au jour de son décès et n'existe plus au jour du décès de votre grand-mère.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
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