Heritage de ma grand mère
michels
-
11 nov. 2008 à 13:39
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 11 nov. 2008 à 14:51
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 11 nov. 2008 à 14:51
A voir également:
- Heritage de ma grand mère
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
525
11 nov. 2008 à 14:51
11 nov. 2008 à 14:51
Bonjour,
Dans le cas que vous exposer, vous allez être appelée dans la succession de votre grand-mère par le principe de la représentation. C'est à dire que vous viendrez (vous et les éventuels autres enfants issus de votre père) au nom de votre père, en ses lieu et place.
Dans ce cas précis, la transmission des biens se fait directement à votre profit, quel que soit le régime matrimonial qu'avait votre père de son vivant ; sa communauté a été dissoute au jour de son décès et n'existe plus au jour du décès de votre grand-mère.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
Dans le cas que vous exposer, vous allez être appelée dans la succession de votre grand-mère par le principe de la représentation. C'est à dire que vous viendrez (vous et les éventuels autres enfants issus de votre père) au nom de votre père, en ses lieu et place.
Dans ce cas précis, la transmission des biens se fait directement à votre profit, quel que soit le régime matrimonial qu'avait votre père de son vivant ; sa communauté a été dissoute au jour de son décès et n'existe plus au jour du décès de votre grand-mère.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.