Demande de rensiegnement

michel - 9 nov. 2008 à 20:28
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 nov. 2008 à 00:12
Bonjour,
j'ai une boulangerie et je viens de recevoir la taxe ordure menagères on me reclame 890 euro je voudrai savoir comment il calcul et sur qoi il se base pour trouvè cette somme .la perssonne en charge du service me dit que c'est en fonction de la surface si c'est exacte je trouve sa un peu injuste car le resto qui se trouve a cotè de moi lui paye que 500 euro et il fait 5 fois plus de dechets que moi

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 nov. 2008 à 00:12
bonjour,
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d’imposition que celle-ci.
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/page-inexistante

Cordialement
0