Peut on se servir d'un futur heritage chiffre

Denis49 - 7 nov. 2008 à 09:58
 Berna65 - 7 nov. 2008 à 11:14
Bonjour,
Je voudrai faire un pret bancare, je suis une persnne hndicapée avec poue revnus une pension d'invalidité.
ma mere étant décédée, il y a 8 ans , mon, toujours en vie a contracté une assurance vie, sur laquelle je suis l'un des trois bénéficiaires.
Pour le pret que je veux réaliser, la banque me demande soit une cautio, soit d'autres garanties, ce qui est à mes yeux normal.
Voici ma question:
est-ce que je peux mes servir, par le biais d'une attestation fournie par l'organisme qui a vendu cette assurance-vie, comme garantie ou comme caution?
Merci de répondre rapidement, si possible à ma question.
Cordialement

2 réponses

Bonjour,
Il me surprendrait que le prêteur accepte votre idée. Même si vous êtes bénéficiaire acceptant, ce qui suppose d'une part que le souscripteur assuré soit d'accord, d'autre part j'ignore si cette acte est possible pour un seul sur trois bénéficiaires, votre défaillance (incapacité à honorer votre engagement à rembourser) ne libère pas les capitaux servant de caution puisque ceux-ci sont subordonnés à la vie de votre père.
Vous ne pouvez nantir un bien qui ne vous appartient pas, même si c'est pas encore.
Maintenant, que votre père se porte caution en mettant en avant les primes versées sur cette assurance-vie dont il conserve la libre disposition (à condition qu'il n'y ait pas de bénéficiaire acceptant), là oui, ça doit être possible.
Ceci dit, je souhaite que quelqu'un me contredise et vous propose une solution.
Cordialement.
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Bonjour,
Il me surprendrait que le prêteur accepte votre idée. Même si vous êtes bénéficiaire acceptant (ce qui suppose, d'une part que le souscripteur-assuré soit d'accord, d'autre part, j'ignore si cet acte est possible pour un seul des trois bénéficiaires), en cas de défaillance de votre part (incapacité à honorer votre engagement) les capitaux ne seraient pas libérés pour autant puisque subordonnés à la vie de votre père.
On ne peut nantir un bien qui ne nous appartient pas ou dont on ne peut disposer (et heureusement...).
Maintenant, que votre père se porte caution en mettant en avant les primes versées sur ce contrat dont il conserve la libre disposition (donc pas de bénéficiaire acceptant), là oui, ça doit être possible.
Ceci dit, j'espère me tromper et qu'un autre intervenant vous trouve une solution.
Cordialement.
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