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1 réponse
Bonjour,
Mettre un bien "à votre nom", c'est vous le donner ! Je ne vois pas bien comment faire autrement.
Une donation engendre deux sortes de frais :
- Impôts qui sont fonction de votre lien de parenté avec le donateur et proportionnels à la valeur du bien donné.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA86.html
- Frais de notaire proportionnels à la valeur du bien.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Mettre un bien "à votre nom", c'est vous le donner ! Je ne vois pas bien comment faire autrement.
Une donation engendre deux sortes de frais :
- Impôts qui sont fonction de votre lien de parenté avec le donateur et proportionnels à la valeur du bien donné.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA86.html
- Frais de notaire proportionnels à la valeur du bien.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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