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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
mes freres et moi avons hérité d'une maison familliale que nous avons revendu.
le notaire m'a fait parvenir ma part par chq.
ma question : je suis marié sous la communauté des biens, et je voulais savoir si je me serv de cet argent pour financer des travaux dans la maison dont nous sommes propriétaire, comment cela se passe en cas de divorce? puis-je récupérer ce montant ou est ce que c'est moitier moitier? ou faut il faire des démarches aupres du notaire?
Merci d'avance
mes freres et moi avons hérité d'une maison familliale que nous avons revendu.
le notaire m'a fait parvenir ma part par chq.
ma question : je suis marié sous la communauté des biens, et je voulais savoir si je me serv de cet argent pour financer des travaux dans la maison dont nous sommes propriétaire, comment cela se passe en cas de divorce? puis-je récupérer ce montant ou est ce que c'est moitier moitier? ou faut il faire des démarches aupres du notaire?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
le mieux serait de voir avec votre notaire.
Mais oui, comme cet argent provient d'un héritage, il ne rentre pas dans la communauté de bien.
Il serait plus simple de le signaler à votre notaire (maison dont vous êtes propriétaire) que vous voulez inclure cette part d'héritage dans les travaux de votre maison ou déterminé en une somme par exemple afin d'éviter tout litige par la suite (vous aurez peut être des frais).
De toute manière, en cas de divorce, il vous suffira d'amener la preuve de ce patrimoine (acte notarié) qui sera automatiquement déduit lors de la séparation de bien.
Attention comme les lois changent souvent, je vous préconise la 1ère solution. On ne sait jamais un jour peut être que ce sera inclus dans la communauté de bien.
Demander conseil auprès du notaire.
le mieux serait de voir avec votre notaire.
Mais oui, comme cet argent provient d'un héritage, il ne rentre pas dans la communauté de bien.
Il serait plus simple de le signaler à votre notaire (maison dont vous êtes propriétaire) que vous voulez inclure cette part d'héritage dans les travaux de votre maison ou déterminé en une somme par exemple afin d'éviter tout litige par la suite (vous aurez peut être des frais).
De toute manière, en cas de divorce, il vous suffira d'amener la preuve de ce patrimoine (acte notarié) qui sera automatiquement déduit lors de la séparation de bien.
Attention comme les lois changent souvent, je vous préconise la 1ère solution. On ne sait jamais un jour peut être que ce sera inclus dans la communauté de bien.
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