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2 réponses
Bonjour,
1ère question : vos horaires étaient-ils mentionnés dans votre contrat de travail ?
si oui, il s'agit d'une modification de votre contrat et dans ce cas un avenant doit être signé. Si vous refusez de signer, en aucun ce refus ne peut justifier en lui-même un licenciement. Votre employeur devra démontrer que votre refus entraîne par exemple de grosses difficultés économiques pour votre entreprise.
Si vos horaires ne figurent pas dans votre contrat : votre employeur peut les modifier sans votre accord. Il s’agit dans ce cas d’une simple modification de contrat de travail. Votre employeur doit vous informer des modifications au moins un mois à l’avance. Votre refus peut entraîner un licenciement mais qui devra la aussi être justifié.
2. concernant la répartition de vos horaires :
Les durées journalières maximum sont respectées (la loi prévoit un maximum de 10 heures par jour)
En revanche, vous devez bénéficier d’un repos hebdomadaire, selon lequel il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié, ce repos devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit une durée totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Dans votre cas, la législation n’est pas respectée. Vous ne bénéficiez pas de ce repos de 35 heures consécutives.
Informez votre employeur de vos droits et du fait qu’il ne respecte pas la législation. Si vous ne réussissez pas à négociez et à faire valoir vos droits : direction l’inspection du travail.
Cordialement,
1ère question : vos horaires étaient-ils mentionnés dans votre contrat de travail ?
si oui, il s'agit d'une modification de votre contrat et dans ce cas un avenant doit être signé. Si vous refusez de signer, en aucun ce refus ne peut justifier en lui-même un licenciement. Votre employeur devra démontrer que votre refus entraîne par exemple de grosses difficultés économiques pour votre entreprise.
Si vos horaires ne figurent pas dans votre contrat : votre employeur peut les modifier sans votre accord. Il s’agit dans ce cas d’une simple modification de contrat de travail. Votre employeur doit vous informer des modifications au moins un mois à l’avance. Votre refus peut entraîner un licenciement mais qui devra la aussi être justifié.
2. concernant la répartition de vos horaires :
Les durées journalières maximum sont respectées (la loi prévoit un maximum de 10 heures par jour)
En revanche, vous devez bénéficier d’un repos hebdomadaire, selon lequel il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié, ce repos devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit une durée totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Dans votre cas, la législation n’est pas respectée. Vous ne bénéficiez pas de ce repos de 35 heures consécutives.
Informez votre employeur de vos droits et du fait qu’il ne respecte pas la législation. Si vous ne réussissez pas à négociez et à faire valoir vos droits : direction l’inspection du travail.
Cordialement,
pour l'augmentation :
là c'est de la négociation entre votre employeur et vous. Là il n’y a pas de règles en la matière.
Par contre vous pouvez argumenter que vous avez de l’ancienneté, que vous faite bien votre travail mais surtout (si c’est le cas) que vous êtes prêt a accepter les nouveaux horaires (revus et corrigés) mais en contrepartie d’une augmentation de salaire. Si tel n’est pas le cas vous refuserez.
Mais c’est à vous de voir. Je pense que vous pouvez vous le permettre, car dans votre profession je pense qu’il y a pas mal d’offres d’emplois.
Pour le licenciement :
Si vous refusez de signer l’avenant pour les modifications de votre contrat de travail, votre employeur peut vous licencier s’il le justifie.
S’il y avait licenciement, ce ne serait pas un licenciement pour faute. Donc, vous auriez droit une indemnité de licenciement (si vous avez + d’un an d’ancienneté)
Cordialement,
là c'est de la négociation entre votre employeur et vous. Là il n’y a pas de règles en la matière.
Par contre vous pouvez argumenter que vous avez de l’ancienneté, que vous faite bien votre travail mais surtout (si c’est le cas) que vous êtes prêt a accepter les nouveaux horaires (revus et corrigés) mais en contrepartie d’une augmentation de salaire. Si tel n’est pas le cas vous refuserez.
Mais c’est à vous de voir. Je pense que vous pouvez vous le permettre, car dans votre profession je pense qu’il y a pas mal d’offres d’emplois.
Pour le licenciement :
Si vous refusez de signer l’avenant pour les modifications de votre contrat de travail, votre employeur peut vous licencier s’il le justifie.
S’il y avait licenciement, ce ne serait pas un licenciement pour faute. Donc, vous auriez droit une indemnité de licenciement (si vous avez + d’un an d’ancienneté)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2008 à 09:53
Pour le deuxieme cas, sur la repartiton de mes horaires, je vais lui en parler mais je pense qu il fera en sorte d etre dans la loi et modifiera juste un peu mes horaires qui vont etre globalement les memes.
Comment puis je avoir une augmentation ( depuis 4 ans je n ai pas ete augmente d 1 centime ), voir un licenciement. Je suis en plein doute et je ne sais que faire.