Héritage toujours pas conclu
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
la grand mère de mon époux est DCD il y a 4 ans maintenant, les 5 enfant sont OK pour la vente des terres et maisons,mais le notaire n'a toujours rien fait dans les papiers ; mes beaux parentes attende la date de la signature chez le notaire depuis plus de 2 ans . Le notaire dit toujours que c bientot ,qu'il sen occupe mais toujours rien.
Je voudrait savoir les droits des héritiers dans ce cas là. S'il existe des lois pour faire accélérer le notaire qui est pas presser. et que doivent faire les enfants. Le dossier est complet depuis plus de 3 ans et les maisons ainsi que les terrains ont des aquéreur qui attendes et attendes.......
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide, nous sommes complètement désespérer.
la grand mère de mon époux est DCD il y a 4 ans maintenant, les 5 enfant sont OK pour la vente des terres et maisons,mais le notaire n'a toujours rien fait dans les papiers ; mes beaux parentes attende la date de la signature chez le notaire depuis plus de 2 ans . Le notaire dit toujours que c bientot ,qu'il sen occupe mais toujours rien.
Je voudrait savoir les droits des héritiers dans ce cas là. S'il existe des lois pour faire accélérer le notaire qui est pas presser. et que doivent faire les enfants. Le dossier est complet depuis plus de 3 ans et les maisons ainsi que les terrains ont des aquéreur qui attendes et attendes.......
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide, nous sommes complètement désespérer.
2 réponses
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Bonjour
N'hésitez pas à écrire à la chambre départementale des notaires dont dépend votre notaire, pour vous plaindre (en le mettant en copie de la lettre). Cela le motivera peut-être... -
et rien ne vous empeche d'en contacter un autre(menacez le premier s'il le faut, sachant qu'ils devront se partager les honoraires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...