Rupture conventionnelle de contrat

rootsy - 3 nov. 2008 à 20:38
 TITI - 4 nov. 2008 à 08:19
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et depuis bientôt 5 ans (fév 2009) serveur à "mi-temps" dans un restaurant.

Je souhaite bénéficier de la rupture conventionnelle de contrat de travail pour pouvoir toucher les assédics afin de préparer sereinement la création d'une entreprise individuelle de profession libérale.

J'ai soumis cette proposition à mon employeur qui ne souhaite pas me "licencier" arguant que ce n'est pas très bon pour une entreprise de procéder à des licenciements.
J'ai bien insisté sur les modalités qu'offrent la rupture conventionnelle qui n'entre pas dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement, mais bien comme son nom l'indique d'une rupture de contrat.

Il semble prêt à se renseigner auprès de son comptable sans toutefois montrer une volonté de satisfaire à ma demande et me fait clairement entendre qu'il ne souhaite pas verser le moindre euro. Or il semble que la convention de rupture doive tenir compte de "l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle."

J'aimerais connaître vos opinions sur différents points :
1 - Si la rupture conventionnelle semble être la solution à un départ à l'amiable, dans quel(s) cas mon employeur peut-il la refuser ? Et pour quelle(s) raison(s) ?
3 - Qu'est ce que ça lui coûte financièrement ?
3 - Combien de temps faut-il compter afin que ces démarches aboutissent ?
4 - Dans le cas d'un refus de la part de l'employeur existe-t-il un recours ? Je n'ai pas l'intention de créer de polémique ni faire de vague mais je ne souhaite pas partir sans rien.... et éviter le licenciement pour faute grave (absentéisme, congés maladie répétés...).

Merci par avance,

Rootsy
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1 réponse

Conséquence de la rupture conventionnelle:

Pour l'employeur : Evite de vous conserver dans l'entreprise (économie de budget), évite les frais de dossiers, l'étude de la possibilité d'un reclassement professionnel au sein de la société, la prise en charge de la CRP et les litiges éventuels suite à la rupture du contrat pour licenciement économique.

Pour l'employé : Possibilité de négocier une indemnité (au moins 6-8 mois de salaire voir plus) et de partir à la date souhaitée avec prise en charge par les assedic si pas de boulot (attention au délai de carence de 75 jours si l'indemnité de rupture a un montant supérieur à 2-3 salaires)

L'indemnisation doit etre au moins inférieure, ou équivalente à la prime de licenciement.
Une rupture de contrat, peut se faire dans les 10 jours qui suivent, si tout ce passe bien et que le patron est arrangeant et fait les choses en règles.
Bon courage.
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